Informations

La lettre de change ou traite est un titre, aujourd'hui largement informatisé, par lequel une personne, le tireur, invite une autre, le tiré, à payer une somme d'argent à une troisième, bénéficiaire ou preneur, à une date déterminée. Elle est utilisée comme instrument de paiement et de crédit. C'est un titre dont le mécanisme est complexe puisqu'aux rapports fondamentaux entre parties s'ajoutent des obligations cambiaires d'une particulière rigueur.
La lettre de change est un écrit qui doit impérativement porter un certain nombre de mentions dont l'absence est sanctionnée par la nullité sauf exceptions. Elle peut également porter des mentions ou clauses facultatives dont certaines sont usuelles. Par rapport au droit commun des obligations, la création de la traite présente du point de vue du fond certaines particularités notables.
La lettre de change est un effet de commerce, un acte de commerce par la forme. Comme titre formaliste, la lettre de change est définie strictement dans le Code de commerce. Sa création obéit à des règles précises.

Acte de commerce ; rapport créancier/débiteur (droit civil) ; théorie de l'apparence.

• Comprendre le mécanisme de la lettre de change.
• Connaître les principales règles de forme de la lettre de change.
• Connaître les principes de création de la lettre de change.

Lisez bien le cours. Repérez ce qui est important dans le cours en le reportant sur une fiche à part. N'oubliez pas de toujours travailler cette leçon en vous référant au code de commerce. financier.

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