La lettre de change : Présentation - Création

• Section 1. Présentation
  • § 1. Définition
  • § 2. Fonctions
    • A. Instrument de change
    • B. Instrument de paiement
    • C. Instrument de crédit
    • D. Effet commercial et effet financier
    • E. Informatisation de la lettre de change
  • § 3. Droit applicable
  • § 4. Nature juridique
    • A. Caractère commercial
    • B. Mécanisme
    • C. Analyse
• Section 2. Création
  • § 1. Règles de forme
    • A. Titre
      • 1. Support et graphisme
      • 2. Altérations
    • B. Mentions
      • 1. Mentions obligatoires
        • a) Diverses mentions obligatoires
        • b) Sanctions du défaut de mention obligatoire
          • 1° Nullité
          • 2° Equivalence
          • 3° Régularisation
        • c) Conséquence de l'inexactitude d'une mention
      • 2. Mentions facultatives
        • a) Généralités
        • b) Clauses et mentions relatives au paiement
        • c) Clauses relatives à la circulation de la traite
  • § 2. Règles de fond
    • A. Consentement
    • B. Capacité
    • C. Représentation et pouvoir
    • D. Cause
      • 1. Problèmes généraux
      • 2. Effets de complaisance