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Titre de la leçon : Les instruments de paiement dérivés du chèque

Auteur : Marie-Andrée RAKOTOVAHINY

Présentation de l'auteur : Maître de conférences HDR en Droit privé et sciences criminelles à l'Université de Toulouse.
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Durée : 1 Heure 30

Date de révision : 01/09/2025

Description

La pratique et la loi utilisent le terme « chèque » pour désigner divers instruments dont la nature et le régime sont plus ou moins éloignés du chèque bancaire.
Certains de ces titres restent proches du chèque bancaire, car ils sont soumis en tout ou partie aux mêmes articles ou à des dispositions voisines. Ainsi le chèque postal est régi par des dispositions du Code des postes et télécommunications proches de celles du Code monétaire et financier. Le chèque emploi service et ses dérivés associent à un véritable chèque remis en paiement de salaires un document permettant le calcul des charges sociales.
Certains de ces instruments n'ont de chèque que le nom. Le chèque de voyage permet de se procurer des fonds à l'étranger. Les chèques restaurant, vacance... ne sont que des instruments de paiement à vocation partielle, ce que n'est même pas nécessairement le chèque cadeau.

Prérequis
Notions sur la formation du contrat, son exécution ; l'obligation de payer ; les relations mandant-mandataire ; la théorie du mandat apparent ; la cession de créances ; les règles en matière de preuve ; la théorie du paiement comme mode d'extinction de l'obligation ; la délégation ; le formalisme à titre probatoire et le formalisme à titre de validité ; l'anatocisme.
Notions sur la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle ; le quasi-contrat.
Notions sur les sûretés (cautionnement...).

Objectifs
Il s'agit de présenter sommairement un certain nombre d'instruments de paiement dont l'importance pratique peut être considérable et qui sont plus ou moins dérivés du chèque bancaire.

Conseils méthodologiques

Mots clés
chèque cadeau - chèque d'accompagnement personnalisé - chèque de voyage - chèque emploi jeune été - chèque emploi service - chèque postal - chèque vacance - titre restaurant.