Titre de la leçon : Les instruments de paiement dérivés du chèque
Auteur : Marie-Andrée RAKOTOVAHINY
Présentation de l'auteur : Maître de conférences HDR en Droit privé et sciences criminelles à l'Université de Toulouse.
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Durée : 1 Heure 30
Date de révision : 01/09/2025
La pratique et la loi utilisent le terme « chèque » pour désigner divers instruments dont la nature et le régime sont plus ou moins éloignés du chèque bancaire.
Certains de ces titres restent proches du chèque bancaire, car ils sont soumis en tout ou partie aux mêmes articles ou à des dispositions voisines. Ainsi le chèque postal est régi par des dispositions du Code des postes et télécommunications proches de celles du Code monétaire et financier. Le chèque emploi service et ses dérivés associent à un véritable chèque remis en paiement de salaires un document permettant le calcul des charges sociales.
Certains de ces instruments n'ont de chèque que le nom. Le chèque de voyage permet de se procurer des fonds à l'étranger. Les chèques restaurant, vacance... ne sont que des instruments de paiement à vocation partielle, ce que n'est même pas nécessairement le chèque cadeau.