Informations

La leçon présente la circulation du chèque qui peut s'effectuer parfois par tradition, le plus souvent par endossement. Elle s'intéresse ensuite au processus de paiement initié par la présentation au paiement qui est concrètement réalisé par les banques. Le paiement est obligatoire, lorsque la provision est suffisante et qu'il n'y a pas d'opposition. Le paiement est enfin garanti notamment par les mécanismes du chèque. La leçon traite enfin du chèque sans provision. Le tiré met en œuvre l'interdiction bancaire d'émettre des chèques. Le porteur peut recourir contre les différents signataires du chèque. Le tireur est frappé d'interdiction, sauf s'il régularise. Il n'encourt plus de sanctions pénales que de façon exceptionnelle.

Droit civil - Création du chèque.

• Connaître les règles concernant le paiement du chèque.
• Connaître les garanties de paiement du chèque.
• Connaître les sanctions en cas de défaut de provision.

Lisez bien le cours. Repérez ce qui est important dans le cours en le reportant sur une fiche à part. N'oubliez pas de toujours travailler votre leçon en vous référant au code monétaire ou financier. Afin de mieux comprendre, la réalisation de schémas ou cartes mentales peuvent vous faciliter la tâche.

endossement - interdit bancaire - opposition - paiement - porteur impayé.