Le chèque bancaire : Le sort du chèque

• Section 1. Transmission du chèque
  • § 1. Modes de transmission
    • A. Règles générales
    • B. L'endossement
  • § 2. Opérations réalisées par endossement
    • A. Endossement translatif
    • B. Endossement de procuration
• Section 2. Paiement du chèque
  • § 1. Processus de paiement
    • A. Présentation du paiement
      • 1. Auteur de la présentation
      • 2. Moment et lieu de la présentation
    • B. Réalisation et preuve du paiement
  • § 2. Obligation de payer
    • A. Etendue
    • B. Absence d'opposition
      • 1. Présentation et cas
      • 2. Effets de l'opposition
  • § 3. Garanties du paiement
• Section 3. Le chèque sans provision
  • § 1. Situation du tiré
    • A. Droit de ne pas payer
      • 1. Principes
      • 2. Exceptions
    • B. Diverses tâches incombant au tiré
      • 1. Information préalable
      • 2. Mise en œuvre de l'interdiction bancaire - renvoi -
      • 3. Formalités diverses
  • § 2. Situation du porteur
    • A. Formalités
    • B. Recours du porteur impayé
      • 1. Recours cambiaires
      • 2. Autres recours
    • C. Prescription
• Section 4. Situation du tireur
  • § 1. Interdiction bancaire
    • A. Hypothèse
    • B. Mise en œuvre et informations
    • C. Portée de l'interdiction
    • D. Régularisation
      • 1. Moyens de régularisation
      • 2. Pénalités
  • § 2. Sanctions pénales
    • A. Emission d'un chèque au mépris d'une interdiction
    • B. Retrait de provision
    • C. Autres infractions