Informations
Titre de la leçon : Le chèque bancaire : Présentation - Création
Auteur : Marie-Andrée RAKOTOVAHINY
Présentation de l'auteur : Maître de conférences HDR en Droit privé et sciences criminelles à l'Université de Toulouse.
En savoir plus.
Durée : 4 heures
Date de révision : 01/09/2025
Description
Cette leçon présente le chèque bancaire et étudie son élaboration, soumise à des conditions de forme et de fond, et son accès à la vie juridique par sa mise en circulation.
Prérequis
Notions sur la preuve, preuve et signature électronique ; distinction de l'exécution de l'obligation de paiement et extinction de la dette.
Notions sur le mandat.
Notions sur la cession de créances.
Objectifs
Il s'agit de présenter le chèque bancaire et d'étudier son élaboration soumise à des conditions de forme et de fond et son accès à la vie juridique par sa mise en circulation.
Conseils méthodologiques
- Lire les leçons en ayant toujours le code monétaire et financier à portée de main.
- Lire la presse juridique.
- Consulter le site Legifrance pour la jurisprudence récente.
- Faire des commentaires d'arrêts et des cas pratiques.
Mots clés
barrement - bénéficiaire - certification - chèque - chèque de garantie - émission - engagement cambiaire - garantie - image-chèque - ouverture de crédit - paiement à ordre - paiement à vue - porteur - provision - retrait - tiré - tireur - visa.