Le chèque bancaire : Présentation - Création

• Section 1. Présentation
  • § 1. Aspects économiques et sociaux
    • A. Fonctions du chèque
    • B. Avantages et inconvénients du chèque
  • § 2. Aspects juridiques
    • A. Nature juridique
    • B. Droit applicable
• Section 2. La création du chèque
  • § 1. Règles de forme
    • A. Le support du chèque
      • 1. Les formules de chèque
        • a) Formule pré-imprimée
        • b) Délivrance des formules
        • c) Restitution des formules
      • 2. Ecriture et signature
    • B. Les mentions du chèque
      • 1. Les mentions obligatoires
        • a) Les diverses mentions
        • b) Sanctions
          • 1° Sanctions de l'absence d'une mention
          • 2° Sanctions de la fausseté ou de l'altération d'une mention
      • 2. Les mentions interdites
      • 3. Les mentions facultatives
  • § 2. Règles de fond
    • A. Les parties
      • 1. Le tiré
      • 2. Le tireur
        • a) Consentement et capacité
        • b) Pouvoirs
        • c) Cause de l'engagement du tireur
      • 3. Le bénéficiaire
    • B. La provision
      • 1. Notions et caractères
      • 2. Solde du compte
      • 3. Disponibilité
      • 4. Durée
  • § 3. Émission
    • A. Présentation
      • 1. Notion
      • 2. Rôle
        • a) Paiement
        • b) Libéralité
    • B. Effets
      • 1. Engagement cambiaire du titreur
      • 2. Transfert de la provision