Observations sur les divers moyens de paiement

• Section 1. Le choix du moyen de paiement
  • § 1. Le cadre du choix
    • A. Liberté de choisir
    • B. Limites à la liberté de choix
      • 1. Limites tenant à l'intérêt général ou à celui des parties
      • 2. Limites tenant à l'impossibilité de disposer d'un instrument de paiement
  • § 2. Les facteurs du choix
    • A. Les garanties
    • B. Autres éléments
• Section 2. Les moyens des petits paiements et paiements de proximité
  • § 1. La monnaie fiduciaire
  • § 2. La monnaie électronique
• Section 3. La monnaie scripturale : notions sommaires sur les comptes bancaires
  • § 1. Introduction
    • A. Présentation du compte bancaire
    • B. Diversité des comptes bancaires
  • § 2. Règles générales
    • A. L'ouverture de compte
      • 1. Conditions
        • a) Conditions de fond
          • 1° Volonté du banquier
          • 2° Capacité et pouvoirs du titulaire du compte
        • b) Conditions de forme
      • 2. Obligations du banquier
    • B. Le fonctionnement du compte
      • 1. Devoirs généraux du banquier
      • 2. Passation en compte et tenue du compte
      • 3. Opérations effectuées sur le compte
    • C. La clôture du compte
  • § 3. Régimes particuliers
    • A. Pluralité de comptes et de titulaires
      • 1. Pluralité de comptes ouverts à une même personne
      • 2. Comptes ayant plusieurs titulaires
    • B. Le compte courant
      • 1. Notions et caractères
      • 2. Particularités du régime juridique
    • C. Le compte courant postal