W. Kamel, « L’évolution du métier de sous-préfet au XXIème siècle », rapport d’expertise, juin 2014.J.-L. Masson, Provinces, départements, régions : l’organisation administrative de la France d’hier à demain, ed. F. Lanore, 1984.L. Saban et F. Ferrand, « Pour une neutralité incontestable en période électorale », JCP-A 2014.BOP Budgets opérationnels de programmeCAA Cour administrative d'appelCAR Comité de l’action régionaleCGCT Code général des collectivités territorialesDDAF Direction départementale de l'agriculture et de la forêtDDASS Direction départementale des affaires sanitaires et socialesDDCS Direction départementale de la cohésion socialeDDCSPP Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populationsDDE Direction départementale de l'équipementDDETS Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésDDI Direction départementale interministérielleDDICS Direction départementale interministérielle de la cohésion socialeDDJS Direction départementale de la jeunesse et des sports DDPP Direction départementale de la protection des populationsDDT Direction départementale des territoiresDDTEFP Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelleDDTM Direction départementale des territoires et de la merDIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploiDRAAF Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêtDRAC Direction régionale des affaires culturellesDRAJES Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports DREAL Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logementDREETS Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésDRFIP Direction régionale des finances publiquesDRIRE Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnementDRJSCS Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion socialeENA École nationale d'administrationEPCI Etablissement public de coopération intercommunaleGBCP Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publiqueGIP Groupement d'intérêt publicGRH Gestion des ressources humainesHATVP Haute Autorité pour la transparence de la vie publiqueIGAENR Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la rechercheINSP Institut national du service publicJCP-A Juris-Classeur périodique, édition administrations et collectivités territoriales (La Semaine Juridique) - LexisNexisLOLF Loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de financesMAP Modernisation de l’action publiqueMICOR Mission de coordinationNOTRe Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la RépubliqueRéATE Réforme de l’administration territoriale de l’EtatRGPP Révision générale des politiques publiquesRH Ressources humainesSDIR Schéma directeur immobilier régionalSDJES Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sportsSGAR Secrétariat général aux affaires régionalesSIG Service d’information du GouvernementSNU Service national universelUDCCRF Unité départementale concurrence consommation répression des fraudesUT Unité territorialeConstitution du 4 octobre 1958

Bibliographie

Recueil de textes

Recueil de Jurisprudence

Date23/04/2009
JuridictionConseil d'Etat
Numéro d'affaireN° 316862
PublicationPublie? au recueil Lebon
NomGuigue
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Date24/07/2015
JuridictionCour administrative d'appel
Numéro d'affairen° 12MA03031
Publication
NomSAS Pongara
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Documents complémentaires