J.-B. Albertini, « De la DATAR à la nouvelle DIACT : la place des questions économiques dans la politique d’aménagement du territoire », RFAP 2006, n° 119.A. Coutant, « Application du principe d’impartialité à la Cour des comptes », JCP-G, 2004, II.P. Grelley, « Contrepoint - Du Commissariat général du plan au Centre d'analyse stratégique », Informations sociales 1/2010 (n° 157).J.-B. Guyonnet, « Le haut-commissaire au plan et la relance de l'idée de plan : pour quoi faire ? », RFDA 2023, p. 705.L. Tirera, Du Commissariat général au Plan au Centre d’analyse stratégique. Stratégie de réforme d’une administration de mission, L’Harmattan, 2008.Voir le dossier de l'AJDA 2023, p. 701 sur les conventions citoyennes locales.Acsé Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chancesAJDA L'Actualité juridique : Droit administratif - DallozAss.Assemblée du contentieux du Conseil d'EtatCAACour administrative d'appelCAS Conseil d’analyse stratégiqueCE Conseil d'EtatCESE Conseil économique, social et environnementalCGCT Code général des collectivités territorialesCGET Commissariat général à l'égalité des territoiresCGP Commissariat général au PlanCIMAP Comité interministériel pour la modernisation de l'action publiqueCJF Code des juridictions financièreCNR Conseil national de la refondationCPER Contrat de plan État-régionCRPA Code des relations entre le public et l'administrationDATAR Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale DIACT Délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoiresENA Ecole nationale d'administrationEURATOM Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomiqueGBCP Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publiqueIGAS Inspection générale des affaires socialesIGESR Inspection générale de l'éducation, du sport et de la rechercheINSP Institut national du service publicJCP-A Juris-Classeur périodique, édition administrations et collectivités territoriales (La Semaine Juridique) - LexisNexisJCP-G Juris-Classeur périodique, édition générale (La Semaine Juridique) - LexisNexisLOLF Loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de financesPAT Prime d’aménagement du territoireréf. RéféréRFAPRevue française d'administration publique - INSPRFDARevue française de droit administratif - DallozRGPP Révision générale des politiques publiquesSAFER Société d'aménagement foncier et d'établissement ruralSGAR Secrétariat général aux affaires régionalesUE Union européenneConstitution du 4 octobre 1958
Bibliographie
J.-B. Albertini, « De la DATAR à la nouvelle DIACT : la place des questions économiques dans la politique d’aménagement du territoire », RFAP 2006, n° 119.
A. Coutant, « Application du principe d’impartialité à la Cour des comptes », JCP-G, 2004, II.
P. Grelley, « Contrepoint - Du Commissariat général du plan au Centre d'analyse stratégique », Informations sociales 1/2010 (n° 157).
J.-B. Guyonnet, « Le haut-commissaire au plan et la relance de l'idée de plan : pour quoi faire ? », RFDA 2023, p. 705.
L. Tirera, Du Commissariat général au Plan au Centre d’analyse stratégique. Stratégie de réforme d’une administration de mission, L’Harmattan, 2008.
Voir le dossier de l'AJDA 2023, p. 701 sur les conventions citoyennes locales.