Les institutions spécialisées

• Section 1. Les institutions de la mission « Conseil et contrôle de l'Etat »
  • §1. Le Conseil d'Etat
    • A. Une histoire ancienne
    • B. Des missions diversifiées
  • §2. La Cour des comptes
    • A. Une organisation liée à l’évolution de son activité
    • B. Une mission de contrôle étendue
  • §3. Le Conseil économique, social et environnemental
    • A. Une inscription dans le texte constitutionnel
    • B. Une activité consultative limitée… désormais réformée
• Section 2. Les institutions spécifiques
  • §1. Les institutions d'aides à la décision publique
    • A. La réforme des institutions consultatives
      • 1. Une trop grande dispersion des organismes à l’utilité discutable
      • 2. Un mécanisme de consultation à revoir
    • B. Le difficile positionnement des institutions techniques
      • 1. Le Commissariat général à la stratégie et à la prospective, France Stratégie
      • 2. Le Haut-Commissariat au plan et le Conseil national de la refondation
      • 3. La DATAR, la DIACT, le CGET désormais remplacé
      • 4. L'Agence Nationale de Cohésion des Territoires
  • §2. Les institutions de contrôle interne
    • A. Le contrôle opéré par les inspections générales
    • B. La limitation progressive du nombre des missions de contrôle