Sigles & Acronymes
Acsé
Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
AJDA
L'Actualité juridique : Droit administratif - Dalloz
Ass.
Assemblée du contentieux du Conseil d'Etat
CAA
Cour administrative d'appel
CAS
Conseil d’analyse stratégique
CE
Conseil d'Etat
CESE
Conseil économique, social et environnemental
CGCT
Code général des collectivités territoriales
CGET
Commissariat général à l'égalité des territoires
CGP
Commissariat général au Plan
CIMAP
Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique
CJF
Code des juridictions financière
CNR
Conseil national de la refondation
CPER
Contrat de plan État-région
CRPA
Code des relations entre le public et l'administration
DATAR
Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
DIACT
Délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires
ENA
Ecole nationale d'administration
EURATOM
Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique
GBCP
Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
IGAS
Inspection générale des affaires sociales
IGESR
Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
INSP
Institut national du service public
JCP-A
Juris-Classeur périodique, édition administrations et collectivités territoriales (La Semaine Juridique) - LexisNexis
JCP-G
Juris-Classeur périodique, édition générale (La Semaine Juridique) - LexisNexis
LOLF
Loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
PAT
Prime d’aménagement du territoire
réf.
Référé
RFAP
Revue française d'administration publique - INSP
RFDA
Revue française de droit administratif - Dalloz
RGPP
Révision générale des politiques publiques
SAFER
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural
SGAR
Secrétariat général aux affaires régionales
UE
Union européenne