Les autorités indépendantes et de régulation

• Section 1. Les autorités administratives indépendantes traditionnelles
  • §1. Une catégorie juridique discutée
    • A. Des caractéristiques peu homogènes
    • B. Un cumul de prérogatives problématique
      • 1. Un encadrement constitutionnel
      • 2. Un encadrement administratif
  • §2. Des distinctions relatives
    • A. Les autorités protectrices des droits et libertés
      • 1. Une institution originale et controversée : le Défenseur des droits
        • a. Une « autorité constitutionnelle indépendante »
        • b. Un champ d’intervention très étendu
      • 2. Des institutions variées
    • B. Les autorités de régulation dans le domaine économique
      • 1. Les autorités à vocation générale (l'Autorité de la concurrence)
      • 2. Les autorités sectorielles
• Section 2. Les autorités indépendantes dotées de la personnalité juridique
  • §1. La nature juridique de ces autorités
    • A. Le débat juridique et politique
    • B. Une liste introuvable
  • §2. L'ambigüité de ces autorités
    • A. Une responsabilité à définir
    • B. Le début ou la fin d'une catégorie juridique ?