Guy Carcassonne, « Typologie des cabinets », Revue Pouvoirs, 1986, n° 36.F. Foucaud, Le secrétaire général de l’Elysée : éclairage sur la présidentialisation du régime, RDP 2010.Ass.Assemblée du contentieux du Conseil d'EtatCAREComité analyse recherche et expertise CC Conseil constitutionnelCE Conseil d'EtatCovarsComité de veille et d'anticipation des risques sanitairesENA Ecole nationale d'administrationRDP Revue du droit public - LextensoSIG Service d’information du GouvernementConstitution du 4 octobre 1958Code de la défense

Bibliographie

Recueil de Jurisprudence

Date26/02/2014
JuridictionConseil d'Etat
Numéro d'affaire364153
Publication
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Date17/07/2013
JuridictionConseil d'Etat
Numéro d'affaire343554
Publication
Résumé
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Date06/12/1996
JuridictionConseil d'Etat
Numéro d'affaire167502
Publication
NomSociété Lambda
Résumé
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Date16/12/1988
JuridictionConseil d'Etat
Numéro d'affaire77713
Publication
NomBleton
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Date13/08/2015
JuridictionConseil constitutionnel
Numéro d'affaire2015-718 DC
Publication
NomLoi relative à la transition énergétique pour la croissance verte
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Date05/05/1976
JuridictionConseil d'Etat
Numéro d'affaire96308
Publication
NomUnion des syndicats CFDT des administrations centrales et assimilées USACA-CFDT
Résumé
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Date14/10/2015
JuridictionConseil d'Etat
Numéro d'affaire375027
Publication
NomAssociation Automobile club des avocats
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Date28/03/1997
JuridictionConseil d'Etat
Numéro d'affaire180943
Publication
NomUNAF, Union nationale des associations familiales
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Date20/12/2006
JuridictionConseil d'Etat
Numéro d'affaire278159
Publication
NomMathieu
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Documents complémentaires