Les institutions politico-administratives nationales

• Section 1. Le Président de la République et ses services
  • §1. Les pouvoirs administratifs du Président de la République
    • A. Le pouvoir de nomination
      • 1. La désignation des ministres
      • 2. La nomination aux emplois civils et militaires
        • a. Les emplois pour lesquels la nomination se fait en Conseil des ministres
        • b. Les emplois auxquels le Président de la République peut pourvoir seul
        • c. Les emplois pour lesquels la nomination doit être confirmée par les assemblées
    • B. Le pouvoir de direction
      • 1. Un pouvoir règlementaire reconnu
      • 2. La direction générale du pays
      • 3. Le rôle accru des conseils de défense et de sécurité nationale
  • §2. Les services du Président de la République
    • A. Les services du Président, en tant que chef de l'Etat
      • 1. Le Secrétariat général de la Présidence de la République
      • 2. Le cabinet
      • 3. La coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme
    • B. Les services du Président, en tant que chef des armées
• Section 2. Le Premier ministre et ses services
  • §1. Les pouvoirs administratifs du Premier ministre
    • A. Un pouvoir règlementaire de droit commun
      • 1. Assurer l’exécution des lois
      • 2. Imposer la cohérence ministérielle
    • B. La nomination aux emplois civils et militaires
  • §2. Les services du Premier ministre
    • A. Le cabinet
    • B. Le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
    • C. Les autres services rattachés au Premier ministre
• Section 3. Le Gouvernement et les ministres
  • §1. Les services du Premier ministre et du Gouvernement
    • A. Le Secrétariat général du Gouvernement
    • B. Le Secrétariat général des affaires européennes
    • C. Du Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique au Délégué interministériel à la transformation publique
  • §2. Les ministres et leurs services
    • A. Un nombre et des fonctions variables
    • B. Une coordination indispensable
      • 1. La précision apportée par les décrets d’attribution
      • 2. L’absence de pouvoir règlementaire général
      • 3. Les réunions interministérielles
      • 4. Le rôle essentiel du secrétaire général du ministère
    • C. Des services spécifiques
      • 1. Le cabinet ministériel
      • 2. L'organisation de l'administration ministérielle