J.-F. Boudet, Les services à compétence nationale, RFDA, 2008.J. Chevallier, L’Etat post-moderne, LGDJ, Droit et société, 2003.P. Combeau, « La nouvelle loi de 1901 des groupements d’intérêt public, entre rupture et continuité », JCP-A 2011, 2235.B. Faure, « Les trois problèmes juridiques du pouvoir de dérogation des préfets », AJDA 2023, p. 1317.Maurice Hauriou, Précis de droit administratif et de droit public, 12ème éd. revue, Dalloz, 2002.Maurice Hauriou, La gestion administrative, éd. 1899, réed. 2012, Dalloz.M. Karpenschif, « Les EPIC dans tous leurs états », JCP-A 2009, 2197.N. Poulet, « Le pouvoir hiérarchique », RFDA 2007.AJDA L'Actualité juridique : Droit administratif - DallozCC Conseil constitutionnelCGCT Code général des collectivités territorialesCJUE Cour de justice de l'Union européenneCNASEA Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricolesDATAR Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale DC Contrôle de constitutionnalité des lois ordinaires, lois organiques, des traités, des règlements des AssembléesEDCE Études et documents du Conseil d'ÉtatEDF Electricité de FranceENA École nationale d'administrationEP Etablissement publicEPA Etablissement public à caractère administratifEPCI Etablissement public de coopération intercommunaleEPIC Etablissement public à caractère industriel et commercialEPSCT Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnelEPST Etablissement public à caractère scientifique et technologiqueGDF Gaz de FranceGIP Groupement d'intérêt publicJCP-A Juris-Classeur périodique, édition administrations et collectivités territoriales (La Semaine Juridique) - LexisNexisLGDJ Librairie générale de droit et de jurisprudenceNOTRe Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la RépubliqueQPC Question prioritaire de constitutionnalitéRFDARevue française de droit administratif - DallozS. Recueil Sirey (jusqu'en 1965)SCN Service à compétence nationaleSEITA Société d'exploitation industrielle des tabacs et des allumettesSNCF Société nationale des chemins de fer françaisTC Tribunal des conflitsUNJF Université Numérique Juridique FrancophoneDéclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789Constitution du 4 octobre 1958Code général des collectivités territoriales

Bibliographie

J.-F. Boudet, Les services à compétence nationale, RFDA, 2008.
J. Chevallier, L’Etat post-moderne, LGDJ, Droit et société, 2003.
P. Combeau, « La nouvelle loi de 1901 des groupements d’intérêt public, entre rupture et continuité », JCP-A 2011, 2235.
B. Faure, « Les trois problèmes juridiques du pouvoir de dérogation des préfets », AJDA 2023, p. 1317.
Maurice Hauriou, Précis de droit administratif et de droit public, 12^ème éd. revue, Dalloz, 2002.
Maurice Hauriou, La gestion administrative, éd. 1899, réed. 2012, Dalloz.
M. Karpenschif, « Les EPIC dans tous leurs états », JCP-A 2009, 2197.
N. Poulet, « Le pouvoir hiérarchique », RFDA 2007.

Recueil de textes

Recueil de Jurisprudence

Date	03/04/2014
Juridiction	Cour de justice de l’Union européenne
Numéro d'affaire	C?559/12 P,
Publication
Nom	France c/ Commission
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Date	13/08/2015
Juridiction	Conseil constitutionnel
Numéro d'affaire	2015-718 DC
Publication
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Date	28/01/2011
Juridiction	Conseil constitutionnel
Numéro d'affaire	2010-94 QPC
Publication
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Date	25/07/1979
Juridiction	Conseil constitutionnel
Numéro d'affaire	79-108 L
Publication
Nom	Agence Nationale pour l'Emploi (ANPE)
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Date	16/01/2001
Juridiction	Conseil constitutionnel
Numéro d'affaire	2000-439 DC
Publication
Nom	Loi relative à l’archéologie préventive
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Documents complémentaires