Les principes fondamentaux de l'administration française

• Section 1. Les principes généraux de l'administration
  • §1. Administration et Constitution
    • A. Les références constitutionnelles à l’administration
    • B. La subordination de l’administration au Gouvernement
      • 1. Le principe de la subordination
      • 2. L'influence de l'administration sur le politique
      • 3. La politisation de l'administration
  • §2. Administration et personnes publiques
    • A. La personne publique principale : l’Etat
    • B. Les personnes publiques secondes : les collectivités territoriales
    • C. Les personnes publiques spécialisées
      • 1. Un procédé ancien : l’établissement public
      • 2. Le Groupement d’intérêt public : une association de droit public ?
• Section 2. Les principes généraux de l’organisation administrative
  • §1. La centralisation et la déconcentration, une efficacité fonctionnelle
    • A. L’imperfection de la centralisation
      • 1. La rigidité des principes
      • 2. La rigidité excessive de l’exercice du pouvoir administratif
    • B. Les aménagements de la centralisation
      • 1. Un aménagement symbolique : la délocalisation
      • 2. Un aménagement politique : la déconcentration
        • a. Le principe : un transfert de compétences à des autorités territoriales de l’Etat
        • b. La mise en œuvre : un renforcement constant des échelons territoriaux
  • §2. La décentralisation, méthode d'organisation administrative ou politique ?
    • A. Les caractères de la décentralisation territoriale
    • B. Le renforcement progressif de la décentralisation territoriale