J. Abraham, F. Brillet, « LOLF : de l’esprit de la loi à l’émergence de nouveaux principes de GRH », Politiques et management publics, 2008, vol. 26/2.D. Bourcier, « Télé-communs versus télé-services publics », RFAP, 2013, n° 146.D. Bourcier et P. Defilippi, « La double face de l’Opendata », LPA 10 octobre 2013, n° 203.F. Burdeau, Histoire de l’administration française du 18ème au 20ème siècle, Domat, Monchrestien, 2ème éd., 1994.J. Caillosse, « La révision générale des politiques publiques et la question de l’usager », RFDA 2013.J. Chevallier, « Vers l'Etat plateforme », RFAP n° 2018-3, p. 267.L. Cluzel-Métayer, Catherine Prébissy-Schnall, Arnaud See, La transformation numérique du service public : une nouvelle crise ?, Mare&Martin, 2021.J.-B. Duclercq, « L'automatisation algorithmique des décisions administratives individuelles », RDP 2019, p. 295.D. Jean-Pierre, « L’avenir de la fonction publique », in La réforme de l’Etat, Bruylant, 2005.G. Koubi, Application des lois et règlements et circulaires administratives en droit administratif français, mars-avril 2004.E. Marcovici, « Quel bilan d'Action publique 2022 pour le droit de la fonction publique ? », RFDA 2023, p. 361.J.-P. Markus, « Me nudge administratif », RFDA 2022, p. 85.A. Petel, « Refonte de la directive sur la réutilisation des informations du secteur public : un nouveau pas vers l'open data », JCPA 2024, 2022.J.-J. Sueur, « Réforme de l’Etat : histoire d’un mot », in J.-J. Pardini et C. Devès (dir.), La Réforme de l’Etat, Bruylant, 2005.P. Villeneuve,« La réforme de l'État et de l'action publique après la RGPP, entre ombre et lumière », LPA, 8 janvier 2013, n° 6.« La RGPP est morte, vive la RGPP », JCP-A 2012, n° 40.AJDA L'Actualité juridique : Droit administratif - DallozAP Action publiqueCaf Caisse d'allocations familialesCAPComité Action PubliqueCE Conseil d'EtatCGCT Code général des collectivités territorialesCIMAP Comité interministériel pour la modernisation de l'action publiqueCMPP Conseil de modernisation des politiques publiquesCRPA Code des relations entre le public et l'administrationDGA Direction générale de l'armementDINSIC Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat DINUM Direction interministérielle du numériqueDITP Direction interministérielle de la Transformation publiqueFTAP Fonds pour la transformation de l'action publiqueGISTI Groupe d'information et de soutien des immigrésINSP Institut national du service publicISO Infrastructures et services opérés JCP-A Juris-Classeur périodique, édition administrations et collectivités territoriales (La Semaine Juridique) - LexisNexisLPA Les Petites Affiches - Lextenso MAP Modernisation de l’action publiqueMSA Mutualité sociale agricoleOCDE Organisation de coopération et de développement économiquesPME Petite ou moyenne entreprisePPG Politiques Prioritaires du GouvernementPSN Performance des services numériques RDP Revue du droit public - LextensoREP+ Réseau d'éducation prioritaireRFAPRevue française d'administration publique - INSPRFDARevue française de droit administratif - DallozRGPP Révision générale des politiques publiquesTIC Technologies de l'information et de la communicationTPE Très petite entreprise Code des relations entre le public et l'administrationCode général des collectivités territoriales

Bibliographie

Recueil de textes

Recueil de Jurisprudence

Date20/03/2017
JuridictionConseil d'Etat
Numéro d'affaire401751
Publication
NomRégion Aquitaine-Limousin-Poitou Charentes
Résumé
Consulter le texte
Date04/02/2015
JuridictionConseil d'Etat
Numéro d'affaire383267
Publication
NomMinistre de l'Intérieur c./ Cortes Ortiz
Résumé
Consulter le texte
Date08/09/2017
JuridictionConseil constitutionnel
Numéro d'affaire2017-752 DC
Publication
Résumé
Consulter le texte
Date08/09/2017
JuridictionConseil constitutionnel
Numéro d'affaire2017-753 DC
Publication
Résumé
Consulter le texte
Date23/02/2011
JuridictionConseil d'Etat
Numéro d'affaire334022
Publication
NomAssociation La Cimade
Résumé
Consulter le texte
Date27/03/2013
JuridictionConseil d'Etat
Numéro d'affaire360248
Publication
NomAssociation des professionnels de la location meublée
Résumé
Consulter le texte
Date19/09/2014
JuridictionConseil d'Etat
Numéro d'affaire364385
Publication
NomJousselin
Résumé
Consulter le texte

Documents complémentaires