La « modernisation » de l'administration française
- Section 1. De la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP), en passant par la Modernisation de l’Action publique (MAP), à Action Publique 2022 (AP 2022)
- §1. RGPP, MAP, AP 2022 : les mêmes faces de la réforme de l’Etat ou la transformation de l'Etat ?
- A. La Révision générale des politique publiques : une efficacité au service du public ?
- 1. Une inspiration liée au new public management
- 2. Des objectifs et principes d’actions essentiellement tournés vers l’efficacité
- 3. Une pertinence discutable
- B. La modernisation de l’action publique : le renouveau du service public ?
- C. Action Publique 2022 : la transformation de l'Etat ?
- 1. Les chantiers et la méthode de Action Publique 2022
- 2. Le rapport du Comité Action Publique 2022 de juin 2018
- 3. Une réforme des structures indispensable
- 4. La poursuite d'Action Publique 2022 : les perspectives données par les différents comités interministériels de la transformation de l'Action Publique
- 5. Le bilan d'Action Publique 2022 : un rapport critique de la Cour des comptes
- §2. Modernisation et fonction publique
- A. Des évolutions nécessaires
- B. Les réformes liées à la RGPP, à la MAP et à AP 2022
- §3. Modernisation et finances publiques
- Section 2. Normes et documents administratifs et nouvelles technologies
- §1. Information des administrés et nouvelles technologies
- A. La diversité des textes administratifs internes
- 1. Les circulaires
- 2. Les lignes directrices
- 3. L'unification du critère de justiciabilité des circulaires, directives et documents de portée générale par l'arrêt CE, Sect., 12 juin 2020, GISTI
- 4. Les documents administratifs
- B. L’amélioration de l’accès aux normes et documents administratifs
- 1. Le renforcement de la transparence et de la simplification administrative
- 2. La simplification de l’accès aux sites de documentation et d’information
- 3. Le phénomène de l’Open data
- §2. Nouvelles technologies et participation des administrés