Sigles & Acronymes
AAI
Autorité administrative indépendante
Acsé
Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
AJDA
L'Actualité juridique : Droit administratif - Dalloz
AMF
Autorité des marchés financiers
API
Autorités publiques indépendantes
ARCEP
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
ARCOM
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
ART
Autorité de régulation des transports
ASN
Autorité de sûreté nucléaire
Ass.
Assemblée du contentieux du Conseil d'Etat
BOP
Budgets opérationnels de programme
CAA
Cour administrative d'appel
Caf
Caisse d'allocations familiales
CAR
Comité de l’action régionale
CARE
Comité analyse recherche et expertise
CC
Conseil constitutionnel
CE
Conseil d'Etat
CESE
Conseil économique, social et environnemental
CGCT
Code général des collectivités territoriales
CGET
Commissariat général à l'égalité des territoires
CGP
Commissariat général au Plan
CIMAP
Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique
CIVEN
Comité d’indemnisation des victimes d’essais nucléaires
CJEG
Cahiers juridiques de l’électricité et du gaz
CJF
Code des juridictions financière
CJUE
Cour de justice de l'Union européenne
CNASEA
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
CNDP
Commission nationale du débat public
CNDS
Commission nationale de déontologie de la sécurité
CNIL
Commission nationale de l'informatique et des libertés
CNR
Conseil national de la refondation
COB
Commission des opérations de bourse
Covars
Comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires
CPER
Contrat de plan État-région
CRE
Commission de régulation de l’énergie
CRPA
Code des relations entre le public et l'administration
CSA
Conseil supérieur de l’audiovisuel
DATAR
Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
DC
Contrôle de constitutionnalité des lois ordinaires, lois organiques, des traités, des règlements des Assemblées
DDAF
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt
DDASS
Direction départementale des affaires sanitaires et sociales
DDCS
Direction départementale de la cohésion sociale
DDCSPP
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
DDE
Direction départementale de l'équipement
DDETS
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
DDI
Direction départementale interministérielle
DDICS
Direction départementale interministérielle de la cohésion sociale
DDJS
Direction départementale de la jeunesse et des sports
DDPP
Direction départementale de la protection des populations
DDT
Direction départementale des territoires
DDTEFP
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
DDTM
Direction départementale des territoires et de la mer
DIACT
Délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires
DINSIC
Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat
DINUM
Direction interministérielle du numérique
DIRECCTE
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
DITP
Direction interministérielle de la Transformation publique
DRAC
Direction régionale des affaires culturelles
DRAAF
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
DRAJES
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
DREAL
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
DREETS
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
DRFIP
Direction régionale des finances publiques
DRIRE
Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
DRJSCS
Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
EDCE
Études et documents du Conseil d'État
EDF
Electricité de France
ENA
École nationale d'administration
EP
Etablissement public
EPA
Etablissement public à caractère administratif
EPCI
Etablissement public de coopération intercommunale
EPIC
Etablissement public à caractère industriel et commercial
EPSCT
Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
EPST
Etablissement public à caractère scientifique et technologique
EURATOM
Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique
FTAP
Fonds pour la transformation de l'action publique
GBCP
Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
GDF
Gaz de France
GIP
Groupement d'intérêt public
GISTI
Groupe d'information et de soutien des immigrés
GRH
Gestion des ressources humaines
HADOPI
Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
HALDE
Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
HAS
Haute Autorité de santé
HATVP
Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
IGAENR
Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
IGAS
Inspection générale des affaires sociales
IGESR
Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
INSP
Institut national du service public
IRSN
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
ISO
Infrastructures et services opérés
JCP-A
Juris-Classeur périodique, édition administrations et collectivités territoriales (La Semaine Juridique) - LexisNexis
LGDJ
Librairie générale de droit et de jurisprudence
LOLF
Loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
LPA
Les Petites Affiches - Lextenso
MAP
Modernisation de l’action publique
MICOR
Mission de coordination
MSA
Mutualité sociale agricole
NOTRe
Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
OCDE
Organisation de coopération et de développement économiques
PAT
Prime d’aménagement du territoire
PPG
Politiques Prioritaires du Gouvernement
PME
Petite ou moyenne entreprise
PSN
Performance des services numériques
PUF
Presses universitaires de France
QPC
Question prioritaire de constitutionnalité
RDP
Revue du droit public - Lextenso
RéATE
Réforme de l’administration territoriale de l’Etat
réf.
Référé
RFAP
Revue française d'administration publique - INSP
RFDA
Revue française de droit administratif - Dalloz
RGPP
Révision générale des politiques publiques
RH
Ressources humaines
S.
Recueil Sirey (jusqu'en 1965)
SCN
Service à compétence nationale
SDIR
Schéma directeur immobilier régional
SDJES
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
Sect.
Section du contentieux du Conseil d'Etat
SEITA
Société d'exploitation industrielle des tabacs et des allumettes
SGAR
Secrétariat général aux affaires régionales
SIG
Service d’information du Gouvernement
SNCF
Société nationale des chemins de fer français
SNU
Service national universel
TC
Tribunal des conflits
TIC
Technologies de l'information et de la communication
TPE
Très petite entreprise
UDCCRF
Unité départementale concurrence consommation répression des fraudes
UE
Union européenne
UNJF
Université Numérique Juridique Francophone
UT
Unité territoriale