Théorie générale de l'instance : Les principes directeurs de l'instance

• Introduction
• Section 1. Le principe dispositif
  • § 1. Les pouvoirs des parties
    • A. Maîtrise de l'instance et direction du procès
      • 1. Existence de l'instance
        • a) Introduction de l'instance
        • b) Fin de l'instance
      • 2. Conduite de l'instance
    • B. Détermination des éléments du procès
      • 1. Le fait
      • 2. Le droit
  • § 2. Les pouvoirs du juge
    • A. Direction de l'instruction du procès
    • B. Détermination des éléments de fait et de droit du litige
      • 1. Le fait
      • 2. Le droit
    • C. Initiatives destinées à favoriser le règlement amiable des litiges
      • 1. Le cadre fixé par la loi du 8 février 1995 et ses décrets d'application
      • 2. Le dispositif incitatif institué devant le Tribunal judiciaire par le décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlement amiable des litiges
• Section 2. Le principe du contradictoire
  • § 1. Respect du contradictoire par les parties
  • § 2. Respect du contradictoire par le juge