Théorie générale de l'instance : Le lien d'instance

• Introduction
• Section 1. Les parties à l'instance
  • § 1. Détermination
    • A. Les parties
    • B. Les tiers
  • § 2. La capacité
    • A. Capacité de jouissance
    • B. Capacité d'exercice
  • § 3. Le pouvoir
    • A. Le pouvoir, remède à une incapacité d'exercice ou à un empêchement
    • B. La représentation et l'assistance en justice
      • 1. Conditions de représentation et d'assistance devant les différentes juridictions
        • a) Représentation
          • 1° Juridictions du premier degré
          • 2° Juridictions supérieures
        • b) Assistance
      • 2. Régime du mandat de représentation en justice
• Section 2. La matière de l'instance
  • § 1. L'objet de la demande
  • § 2. La cause de la demande