Informations

La leçon comporte deux sections qui se rattachent également à la théorie de l'action. La première traite des conditions de mise en oeuvre du droit d'action ; elle présente les différentes catégories de demandes en justice et les moyens de défense susceptibles de leur être opposés. Leurs régimes respectifs sont envisagés. La deuxième section est consacrée aux classifications des actions en justice. Ces classifications ont été élaborées à partir de la classification des droits substantiels que les actions sont destinées à sanctionner : actions réelles, personnelles et mixtes, actions mobilières et immobilières...

leçon 7

Appréhender la notion d'action en justice et en examiner les principales conditions d'existence, dans leurs aspects communs à toutes les actions.

1. Commencez par lire le plan pour l'assimiler : essayez d'en mémoriser la structure dans la perspective d'un examen.
2. Quand il sera en ligne, lisez d'abord le résumé du cours : il s'agit des connaissances de bases essentielles qui devront, in fine, être bien maîtrisées. A relire aussi plus tard dans une perspective de révision.
3. Lire plusieurs fois le cours de manière attentive, en replaçant les développements en perspective de la logique du plan.
   • Prenez des notes, si cela vous aide, ou surlignez les mots et phrases clefs qui vous aideront dans votre travail de compréhension et de mémorisation.
   • Veillez à assimiler la terminologie propre à la matière (notions et définitions), et notamment les termes qui ont en droit judiciaire un sens spécifique, par rapport au vocabulaire courant.
   • Reportez-vous aux tableaux, schémas et mémos récapitulatifs.
   • Si vous le pouvez, lisez en complément les articles du CPC cités.
4. Ne découvrir qu'au cours d'une seconde lecture les rubriques « En savoir plus ».
5. Faites les QCM à la fin de chaque leçon et, en cas d'erreur, relisez attentivement les points sur lesquels sont constatées les défaillances.
6. Selon votre objectif et si vous disposez de temps :
   • allez sur les sites internet informatifs cités,
   • consultez si nécessaire les textes législatifs et réglementaires cités autres que ceux du CPC,
   • consultez certaines des références jurisprudentielles citées et leurs commentaires éventuels,
   • allez lire certains des articles de doctrine cités en référence dans le texte ou en bibliographie de leçon.
7. Suivez l'actualité de la matière : presse et autres médias, revues juridiques spécialisées citées en bibliographie générale du cours.