La mise en oeuvre du droit d'action et les classifications des actions en justice

• Section 1. La mise en œuvre du droit d'action
  • § 1. Les demandes en justice
    • A. Classification
      • 1. La demande initiale
      • 2. Les demandes incidentes
        • a) Classification
        • b) Régime juridique
    • B. Effets de la demande introductive d'instance
      • 1. Effets à l'égard du juge
      • 2. Effets à l'égard des parties
  • § 2. La défense en justice
    • A. Les défenses au fond
      • 1. Notion (art. 71 du CPC)
      • 2. Régime
    • B. Les exceptions de procédure
      • 1. Notion
      • 2. Régime
    • C. Les fins de non-recevoir
      • 1. Notion (art. 122 du CPC)
      • 2. Régime
• Section 2. Classifications des actions en justice
  • § 1. Actions réelles, personnelles, mixtes
    • A. Actions réelles
    • B. Actions personnelles
    • C. Actions mixtes
  • § 2. Actions mobilières et immobilières