L'action en justice et ses conditions d'existence

• Section 1. La notion d'action
  • § 1. La nature du droit d'action
    • A. Rejet des analyses reposant sur une confusion avec le droit substantiel
      • 1. Présentation
      • 2. Critique
      • 3. Nuance
    • B. Analyse en tant que droit d'accès aux tribunaux
      • 1. Présentation
      • 2. Appréciation
    • C. Analyse en tant que droit subjectif autonome
      • 1. Exposé
      • 2. Critiques
    • D. Liaison entre action et actes de procédure
  • § 2. Les caractères du droit d'action
    • A. Caractère facultatif de l'action
    • B. Caractère libre de l'action
• Section 2. Les conditions d'ouverture de l'action
  • Sous-section 1. L'intérêt pour agir
    • §1. L'exigence d'un intérêt légitime
    • §2. L'exigence d'un intérêt personnel et direct
    • §3. L'exigence d'un intérêt né et actuel
      • A. Exceptions d'origine légale
      • B. Exceptions d'origine jurisprudentielle
  • Sous-section 2. La qualité pour agir
    • §1. L'action pour la défense d'un intérêt personnel
    • §2. La qualité pour défendre un intérêt collectif
      • A. L'action des syndicats pour la défense de l'intérêt collectif de la profession
      • B. L'action des associations pour la défense d'intérêts collectifs généraux
    • §3. Les habilitations à agir pour la défense de l’intérêt d’autrui
      • A. L’action exercée par une personne physique
        • 1. L'action oblique
        • 2. L'action sociale « ut singuli » ou « ut plures »
      • B. L'action exercée par un groupement
        • 1. Les actions ouvertes aux syndicats pour la défense de certains salariés
        • 2. Les actions ouvertes aux associations
          • a) Actions pour la défense collective des intérêts de leurs membres
          • b) Actions en représentation conjointe
          • c) Actions de groupe