Sites pertinents

Sites institutionnels

Nom du site	Legifrance - Le service public de la diffusion du Droit
Adresse	http://www.legifrance.gouv.fr
Description	L'essentiel du droit français. Le Journal officiel depuis 1990. Texte intégral des codes, des conventions collectives et des lois et décrets depuis 1978.

Nom du site	Institut national de la propriété industrielle
Adresse	http://www.inpi.fr/
Description	Propriété Industrielle et Intellectuelle, Dépôt de Brevet d'Invention, de Marques et de Dessins et Modèles : retrouvez sur le site toutes les informations

Nom du site	AFNIC
Adresse	http://www.afnic.fr
Description	Autorité de nommage pour les domaines de la zone .fr (France) et liste des prestataires agréés.

Nom du site	Assemblée nationale
Adresse	http://www.assemblee-nationale.fr
Description	Espace d'informations de l'Assemblée nationale : travaux, rapports, textes à l'ordre du jour...

Nom du site	Sénat
Adresse	http://www.senat.fr
Description	Espace d'informations du Sénat : actualités parlementaires, projets et propositions de lois, rapports, travaux...

Nom du site	Cour de cassation
Adresse	http://www.courdecassation.fr
Description	Espace d'informations de la Cour de cassation : organisation, commissions, cours, arrêts, rapports...

Nom du site	Chambre Nationale des Huissiers de Justice
Adresse	http://www.huissier-justice.fr/
Description	Portail de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice

Nom du site	Autorité de la concurrence
Adresse	http://www.autoritedelaconcurrence.fr/user/index.php
Description	Portail de l'autorité de la concurrence : actualités, textes de référence...

Nom du site	Conseil constitutionnel
Adresse	http://www.conseil-constitutionnel.fr/
Description	Portail du conseil constitutionnel : actualités, constitution, décisions...

Nom du site	Conseil économique et social
Adresse	http://www.conseil-economique-et-social.fr/
Description	Portail du conseil économique et social : actualités, travaux...

Nom du site	Conseil d'état
Adresse	http://www.conseil-etat.fr
Description	Portail du conseil d'état : organisation, histoire, actualités, rapports...

Nom du site	Cour des comptes
Adresse	http://www.ccomptes.fr/
Description	Portail de la cour des comptes : actualités, rapports...

Nom du site	Site Internet du Ministère de la Justice
Adresse	http://www.justice.gouv.fr
Description	Déclarations des droits de l'homme, conventions européennes, abolition de la peine de mort, CNIL...

Sites d'informations

Nom du site	Juriscom
Adresse	http://www.juriscom.net/
Description	Revue en ligne du droit des technologies de l'information.

Nom du site	Juris International
Adresse	http://www.jurisint.org
Description	Collections générales et spécialisées

Nom du site	Legalis
Adresse	http://www.legalis.net/
Description	Consacré aux aspects juridiques d'Internet, de l'informatique et des télécommunications.

Nom du site	Forum de l'internet
Adresse	http://www.foruminternet.org
Description	Espace d'information et de débat sur les questions juridiques liées à l'internet et aux technologies de l'information : actualités, législation, ...

Nom du site	Lexisnexis
Adresse	http://www.lexisnexis.fr
Description	Produits d'information juridique

Nom du site	Lextenso
Adresse	http://www.lextenso.com
Description	Base de données juridique

Nom du site	Jurisguide
Adresse	http://jurisguide.univ-paris1.fr/
Description	Guide pour la recherche d'informations en sciences juridiques

Nom du site	Editions Joly
Adresse	http://www.editions-joly.com
Description	Editeur en droit des sociétés

Nom du site	Gazette du Palais
Adresse	http://www.gpdoc.com
Description	Actualité du droit

Nom du site	Petites affiches
Adresse	http://www.petites-affiches.com
Description	Quotidien pour les professionnels du droit

Nom du site	Defrénois
Adresse	http://www.defrenois.fr/
Description	Information juridique notariale

Nom du site	Lexinter
Adresse	http://www.lexinter.net
Description	Portail de droit français et international

Nom du site	Revue fiduciaire
Adresse	http://revuefiduciaire.grouperf.com
Description	Information fiscale, sociale, juridique et comptable

Nom du site	Dalloz
Adresse	http://www.dalloz.fr
Description	Editeur juridique

Nom du site	Editions Francis Lefebvre
Adresse	http://www.efl.fr/
Description	Editeur juridique

Nom du site	Lamy
Adresse	http://www.lamy.fr
Description	Editeur juridique

Sites internationaux

Nom du site	CNUDCI
Adresse	http://www.uncitral.org/uncitral/fr
Description	Commission des Nations Unis pour le droit commercial international

Nom du site	Conférence de La Haye de droit international privé
Adresse	http://www.hcch.net/index_fr.php
Description	Conventions, états membres, rapports...

Nom du site	OMPI
Adresse	http://www.wipo.org
Description	Organisation mondiale de la propriété intellectuelle : textes des traités, marques et noms de domaine, publications...

Sites européens

Nom du site	European Union Internet Resources
Adresse	http://www.lib.berkeley.edu
Description	Site de l'université de Berkeley, qui a recensé des informations sur le droit européen.

Nom du site	Cour européenne des droits de l'homme
Adresse	http://www.echr.coe.int
Description	Portail de la cour européenne des droits de l'homme : textes, jurisprudence...

Nom du site	European information society website
Adresse	http://europa.eu
Description	Textes traitant de l'organisation de la société de l'information

Nom du site	Office européen des brevets
Adresse	http://www.european-patent-office.org
Description	"La voie directe pour protéger votre innovation"

Nom du site	Office de l'Harmonisation dans le marché Intérieur (marques, dessins et modèles)
Adresse	http://oami.eu.int/
Description	Description de l'Office, de la marque communautaire et de dessin ou modèle communautaire

Nom du site	Conseil de l'Union européenne
Adresse	http://ue.eu.int
Description	Le portail du Conseil de l'Union européenne

Nom du site	Parlement européen
Adresse	http://www.europarl.eu.int
Description	Le portail du Parlement européen

Nom du site	Conseil de l'Europe
Adresse	http://www.coe.int/
Description	Portail du conseil de l'Europe : institutions, activités, rapports...

Nom du site	La cour de Justice des Communautés européennes
Adresse	http://www.curia.eu.int
Description	Description de la Cour de Justice, les textes, la jurisprudence, l'actualité, le droit de l'Union en Europe et l'Union Européenne

Sites anglo-saxons

Nom du site	Findlaw
Adresse	http://www.findlaw.com
Description	Nombreuses ressources juridiques classées par thèmes.

Nom du site	Forint-law
Adresse	http://www.washlaw.edu
Description	Site de l'université de Washburn, index de droit international

Nom du site	Internet Legal Resource Guide
Adresse	http://www.ilrg.com
Description	Index de ressources juridiques à caractère professionnel

Nom du site	International trade law
Adresse	http://lexmercatoria.org
Description	Principaux traités concernant le droit du commerce international

Nom du site	Kuesterlaw Technology Law Resource - Patent.Copyright.Trademark
Adresse	http://www.kuesterlaw.com
Description	Site comprenant beaucoup de jurisprudence

Nom du site	Web Journal of Current Legal Issues
Adresse	http://webjcli.ncl.ac.uk
Description	Journal en ligne de l'université de Newcastle, sur des problèmes de droit

Nom du site	The law engine
Adresse	http://www.thelawengine.com
Description	Index complet de ressources juridiques américaines

Sites allemands

Nom du site	Ministère fédéral de la Justice
Adresse	http://www.bmj.de
Description	Informations juridiques, état des projets en cours.

Nom du site	Juristischen Internetprojekt Saarbrücken
Adresse	http://www.jura.uni-sb.de
Description	Web juridique de l'université de Sarrebruck

Sites italiens

Nom du site	Diritto.it
Adresse	http://www.diritto.it
Description	Revue juridique en ligne

Sites espagnols

Nom du site	Boletín Oficial del Estado (BOE)
Adresse	http://www.boe.es
Description	Bulletin officiel espagnol

Nom du site	Congreso de los Diputados
Adresse	http://www.congreso.es
Description	Chambre des députés espagnole

Nom du site	Derecho.org
Adresse	http://www.derecho.com/legislacion
Description	Portail juridique espagnol

Sites canadiens

Nom du site	Ministère de la Justice
Adresse	http://canada.justice.gc.ca
Description	Présentation du ministère, programmes...

Nom du site	McGill University Law Library
Adresse	http://www.mcgill.ca/library/
Description	Ressources relatives au droit fédéral et à celui des Etats fédérés

Traités

Nom du site	Collection des traités des Nations Unis
Adresse	http://untreaty.un.org
Description	Collection des traités des Nations Unis

Nom du site	Fletcher Multilaterals Project
Adresse	http://fletcher.tufts.edu
Description	Textes des conventions internationales multilatérales et autres instruments

Nom du site	Globelaw
Adresse	http://www.globelaw.com
Description	Portail relatif au droit international et au droit transnational

Nom du site	Internet Law Libary
Adresse	http://www.lawguru.com
Description	Librairie de lois

Nom du site	Droit de l'Union européenne
Adresse	http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm
Description	Le portail d'accès au droit de l'Union Européenne