ACJAutorité de la chose jugéeart.Article(s)Ass. Plén.Assemblée plénière de la Cour de cassationBull.Bulletin des arrêts de la Cour de cassationCACour d’appelCass. Civ. 1èrePremière chambre civile de la Cour de cassationCass. Civ. 2èmeDeuxième chambre civile de la Cour de cassationCass. Civ. 3èmeTroisième chambre civile de la Cour de cassationCass. Com.Chambre commerciale de la Cour de cassationCass. Mixte Chambre mixte de la Cour de cassationCass. Soc.Chambre sociale de la Cour de cassationC. civ. Code civilchr.ChroniqueCJCECour de justice des communautés européennes, nouvellement Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)concl. ConclusionsConvention EDHConvention Européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentalesCour EDHCour Européenne des Droits de l’HommeCPCCode procédure civileCPCE Code des procédures civiles d'exécutionC. trav. Code du travailD.Recueil Dalloz éd. EditionFasc.FasciculeGaz. Pal.Gazette du Palais - LextensoJCl. Proc. civ.Juris-Classeur périodique, procédure civile (La Semaine Juridique) - LexisNexisJCP GJuris-Classeur périodique, édition générale (La Semaine Juridique) - LexisNexisJEX Juge de l'exécutionL.Loiobs. Observationsop. cit. Opus citatum est une locution latine qui signifie « œuvre citée » ou « ouvrage cité »p. Page(s)Proc.Revue Procédures - LexisNexisRDP Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger - LextensoRGP Revue générale des procédures - DallozRTD civ. Revue trimestrielle de droit civil - Dallozt. TomeTGITribunal de grande instance, supprimé et remplacé par le tribunal judiciairev. VoirCode civilCode de procédure civileJustimemo
Documents complémentaires