Droit judiciaire privé : Les actes du juge

• Section 1. Les actes juridictionnels
  • § 1. Le critère de l'acte juridictionnel
    • A. Les critères formels
      • 1. Le critère organique
      • 2. Le critère procédural
      • 3. Le critère de l'autorité de chose jugée
    • B. Les critères matériels
      • 1. Le critère structurel
      • 2. Le critère de la contestation
      • 3. Le critère téléologique
  • § 2. Les effets de l'acte juridictionnel
    • A. L'autorité de chose jugée
      • 1. Domaine
        • a) Les décisions concernées
        • b) La notion de « décision » concernée par l'autorité de chose jugée
      • 2. Effets de l'autorité de chose jugée
        • a) L'effet positif de la chose jugée
        • b) L'effet négatif de la chose jugée
        • c) La relativité de la chose jugée
    • B. Le dessaisissement du juge
      • 1. Voies de recours nommées
      • 2. Recours spécifiques
        • a) Le recours en rectification d'erreur matérielle
        • b) Le recours en interprétation
        • c) Le recours en omission de statuer et le recours en retranchement
    • C. L'effet déclaratif ou constitutif de droit des jugements
  • § 3.Typologie des actes juridictionnels
    • A. Les actes juridictionnels contentieux
    • B. Les actes juridictionnels gracieux
      • 1. Notion de matière gracieuse
        • a) Critère de la matière gracieuse
        • b) Domaine
      • 2. Nature des décisions gracieuses
      • 3. Régime des décisions gracieuses
        • a) L'autorité de chose jugée
        • b) Le dessaisissement du juge
        • c) La remise en cause
• Section 2. Les autres actes judiciaires
  • § 1. Les mesures d'administration judiciaire
    • A. Notion
    • B. Régime
  • § 2. Les jugements d'équité
  • § 3. Les actes judiciaires constatant des accords entre parties