Sigles & Acronymes
ACJ
Autorité de la chose jugée
art.
Article(s)
Ass. Plén.
Assemblée plénière de la Cour de cassation
Bull.
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation
CA
Cour d’appel
Cass. Civ. 1ère
Première chambre civile de la Cour de cassation
Cass. Civ. 2ème
Deuxième chambre civile de la Cour de cassation
Cass. Civ. 3ème
Troisième chambre civile de la Cour de cassation
Cass. Com.
Chambre commerciale de la Cour de cassation
Cass. Mixte
Chambre mixte de la Cour de cassation
Cass. Soc.
Chambre sociale de la Cour de cassation
C. civ.
Code civil
chr.
Chronique
CJCE
Cour de justice des communautés européennes, nouvellement Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)
concl.
Conclusions
Convention EDH
Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales
Cour EDH
Cour Européenne des Droits de l’Homme
CPC
Code procédure civile
CPCE
Code des procédures civiles d'exécution
C. trav.
Code du travail
D.
Recueil Dalloz
éd.
Edition
Fasc.
Fascicule
Gaz. Pal.
Gazette du Palais - Lextenso
JCl. Proc. civ.
Juris-Classeur périodique, procédure civile (La Semaine Juridique) - LexisNexis
JCP G
Juris-Classeur périodique, édition générale (La Semaine Juridique) - LexisNexis
JEX
Juge de l'exécution
L.
Loi
obs.
Observations
op. cit.
Opus citatum est une locution latine qui signifie « œuvre citée » ou « ouvrage cité »
p.
Page(s)
Proc.
Revue Procédures - LexisNexis
RDP
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger - Lextenso
RGP
Revue générale des procédures - Dalloz
RTD civ.
Revue trimestrielle de droit civil - Dalloz
t.
Tome
TGI
Tribunal de grande instance, supprimé et remplacé par le tribunal judiciaire
v.
Voir