AJDA L'Actualité juridique : Droit administratif - Dallozart.Article(s)Bull.Bulletin des arrêts de la Cour de cassationBull. civ. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation : Chambres civilesCACour d’appelCass. Civ. 1èrePremière chambre civile de la Cour de cassationCass. Civ. 2èmeDeuxième chambre civile de la Cour de cassationCass. Civ. 3èmeTroisième chambre civile de la Cour de cassationCass. Com.Chambre commerciale de la Cour de cassationCass. Mixte Chambre mixte de la Cour de cassationCass. Soc.Chambre sociale de la Cour de cassationC. civ. Code civilCE Conseil d'Etatchr.ChroniqueCGV Conditions générales de venteCJA Code de justice administrativeCJCECour de justice des communautés européennes, nouvellement Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)CJUECour de justice de l'Union européenne, anciennement Cour de justice des communautés européennes (CJCE)COJCode de l’organisation judiciaireConvention EDHConvention Européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentalesCour EDHCour Européenne des Droits de l’HommeCPCCode procédure civileCPCE Code des procédures civiles d'exécutionC. trav. Code du travailD.Recueil Dalloz Fasc.FasciculeGaz. Pal.Gazette du Palais - LextensoJAF Juge aux affaires familialesJCP Juge des contentieux de la protectionJCP GJuris-Classeur périodique, édition générale (La Semaine Juridique) - LexisNexisJEX Juge de l'exécutionJME Juge de la mise en étatJOUE Journal officiel de l'Union européenneL.LoiLR-ARLettre recommandée avec accusé de réception obs. Observationsp. Page(s)Proc.Revue Procédures - LexisNexisRev. crit. DIP Revue critique de droit international privé - DallozRTD civ. Revue trimestrielle de droit civil - DallozTCE Traité instituant la Communauté européenneT. conflits Tribunal des conflitsTFUETraité sur le fonctionnement de l'Union européenneTGITribunal de grande instance, supprimé et remplacé par le tribunal judiciaireTITribunal d'instance, supprimé et remplacé par le tribunal judiciaireTJ Tribunal judiciaireTUE Traité sur l'Union européennev. VoirCode civilCode de procédure civileJustimemo
Documents complémentaires