Informations

Titre de la leçon : Droit judiciaire privé : Aménagement des principes de compétence et incidents de compétence

Auteur : Sylvie DURFORT

Présentation de l'auteur : Maître de conférences de Droit privé à l'Université Rennes 1.

Durée : Environ 2 heures

Date de révision : 01/03/2022

Description

La leçon expose tout d'abord les aménagements susceptibles d'être apportés aux règles de compétence : d'une part l'extension des pouvoirs du juge résultant de prorogations légales de compétence, d'autre part les prérogatives des parties se manifestant par des prorogations conventionnelles ou volontaires de compétence. Ensuite, est abordé le règlement des incidents de compétence, qu'il s'agisse de traiter les contestations de compétence de la juridiction saisie ou les éventuels conflits de compétence entre plusieurs juridictions.

Prérequis
Connaître les règles d'organisation judiciaire et de compétence en matière civile (leçons 3 et 4).

Objectifs

Conseils méthodologiques
  1. Commencez par lire le plan pour l'assimiler : essayez d'en mémoriser la structure dans la perspective d'un examen.
  2. Quand il sera en ligne, lisez d'abord le résumé du cours : il s'agit des connaissances de bases essentielles qui devront, in fine, être bien maîtrisées. A relire aussi plus tard dans une perspective de révision.
  3. Lire plusieurs fois le cours de manière attentive, en replaçant les développements en perspective de la logique du plan.
    • Prenez des notes, si cela vous aide, ou surlignez les mots et phrases clefs qui vous aideront dans votre travail de compréhension et de mémorisation.
    • Veillez à assimiler la terminologie propre à la matière (notions et définitions), et notamment les termes qui ont en droit judiciaire un sens spécifique, par rapport au vocabulaire courant.
    • Reportez-vous aux tableaux, schémas et mémos récapitulatifs.
    • Si vous le pouvez, lisez en complément les articles du CPC cités.
  4. Ne découvrir qu'au cours d'une seconde lecture les rubriques « En savoir plus ».
  5. Faites les QCM à la fin de chaque leçon et, en cas d'erreur, relisez attentivement les points sur lesquels sont constatées les défaillances.
  6. Selon votre objectif et si vous disposez de temps :
    • allez sur les sites internet informatifs cités,
    • consultez si nécessaire les textes législatifs et réglementaires cités autres que ceux du CPC,
    • consultez certaines des références jurisprudentielles citées et leurs commentaires éventuels,
    • allez lire certains des articles de doctrine cités en référence dans le texte ou en bibliographie de leçon.
  7. Suivez l'actualité de la matière : presse et autres médias, revues juridiques spécialisées citées en bibliographie générale du cours.