Droit judiciaire privé : Aménagement des principes de compétence et incidents de compétence

• Section 1. L'aménagement des principes de compétence
  • § 1. L'extension des pouvoirs du juge : la prorogation légale de compétence
    • A. Moyens de défense
      • 1. Principe
      • 2. Limites
        • a) Questions préjudicielles générales
        • b) Questions préjudicielles spéciales
    • B. Incidents d'instance
    • C. Demandes incidentes ou connexes
  • § 2. Les pouvoirs des parties : prorogation conventionnelle ou volontaire de compétence
    • A. La prorogation de la compétence d'attribution
      • 1. Différence de nature
      • 2. Différence de degré
    • B. Prorogation de la compétence territoriale
      • 1. Dérogations admises en droit interne
      • 2. Dérogations admises en droit international
• Section 2. Le règlement des incidents de compétence
  • § 1. Le règlement administratif des questions de compétence internes au tribunal judiciaire
    • A. Champ d'application de l'art. 82-1 du CPC
    • B. Procédure de l'art. 82-1 du CPC
  • § 2. Les exceptions d'incompétence
    • A. Le jugement statuant sur la compétence
      • 1. Les conditions d'invocation de l'incompétence
        • a) Le déclinatoire soulevé par un plaideur
        • b) L'incompétence soulevée d'office par le juge
      • 2. La décision statuant sur la compétence
        • a) Si le juge se déclare incompétent
        • b) Si le juge se déclare compétent
    • B. L'appel du jugement statuant sur la compétence
      • 1. L'appel du jugement statuant exclusivement sur la compétence
        • a) Le principe d'ouverture de l'appel (art. 83 du CPC)
        • b) La procédure d'appel
        • c) Le dénouement de la procédure d'appel
      • 2. L'appel du jugement statuant sur la compétence et le fond du litige
        • a) Ouverture et portée de l'appel
        • b) La décision de la Cour d'appel
  • § 3. Les conflits de compétence
    • A. La litispendance
    • B. La connexité
    • C. La séparation des pouvoirs
      • 1. Composition du Tribunal des conflits
      • 2. Conditions d'intervention du Tribunal des conflits