art.Article(s)Ass. Plén.Assemblée plénière de la Cour de cassationBull.Bulletin des arrêts de la Cour de cassationBull. civ. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation : Chambres civilesCACour d’appelCass. Civ.Chambre civile de la Cour de cassationCass. Civ. 1èrePremière chambre civile de la Cour de cassationCass. Civ. 2èmeDeuxième chambre civile de la Cour de cassationCass. Civ. 3èmeTroisième chambre civile de la Cour de cassationCass. Com.Chambre commerciale de la Cour de cassationCass. Soc.Chambre sociale de la Cour de cassationCC Conseil constitutionnelC. civ. Code civilC. com. Code de commerceC. conso. Code de la consommationC. expr. Code de l'expropriation pour cause d'utilité publiquechr.Chroniquecirc. CirculaireCJCECour de justice des communautés européennes, nouvellement Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)CJUECour de justice de l'Union européenne, anciennement Cour de justice des communautés européennes (CJCE)COJCode de l’organisation judiciaireConvention EDHConvention Européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentalesCour EDHCour Européenne des Droits de l’HommeCPCCode procédure civileCPCE Code des procédures civiles d'exécutionCPI Code de la propriété intellectuelleC. rural Code ruralCSS Code de la sécurité socialeC. trav. Code du travailD.Recueil Dalloz D&I Dommages et intérêtsFasc.FasciculeGaz. Pal.Gazette du Palais - LextensoINPI Institut national de la propriété industrielleJAF Juge aux affaires familialesJCP Juge des contentieux de la protectionJCP GJuris-Classeur périodique, édition générale (La Semaine Juridique) - LexisNexisJEX Juge de l'exécutionJLD Juge des libertés et de la détentionJME Juge de la mise en étatL.Loiloi J21 Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle (dite loi J21)MARD Modes alternatifs de règlement des différendsobs. Observationsord. Ordonnancep. Page(s)PACS Pacte civil de solidaritéProc.Revue Procédures - LexisNexisRCE Règlement communautaireRev. crit. DIP Revue critique de droit international privé - DallozRGP Revue générale des procédures - DallozRTD civ. Revue trimestrielle de droit civil - Dallozsom. com. Sommaires commentésTGITribunal de grande instance, supprimé et remplacé par le tribunal judiciaireTITribunal d'instance, supprimé et remplacé par le tribunal judiciaireTJ Tribunal judiciaireTPBR Tribunal paritaire des baux rurauxUE Union européennev. VoirCode civilCode de procédure civileCode de commerceJustimemo
Recueil de textes
Documents complémentaires