Droit judiciaire : La compétence : Les principes de compétence

• Introduction
• Section 1. La compétence d'attribution
  • § 1. L'incidence de la matière du procès
    • A. Les juridictions de droit commun
      • 1. Le tribunal judiciaire
        • a) Compétences communes à tous les tribunaux judiciaires
          • 1° La compétence générale du tribunal judiciaire
          • 2° Les compétences exclusives spéciales du tribunal judiciaire
        • b) Les compétences du président du tribunal judiciaire
          • 1° Juridiction au fond définitive
          • 2° Juridiction provisoire
        • c) Les fonctions particulières dévolues à des juges uniques
          • 1° Le juge aux affaires familiales (JAF)
          • 2° Le juge des contentieux de la protection (JCP)
          • 3° Le juge de l'exécution (JEX)
          • 4° Le juge de la mise en état (JME)
          • 5° Le juge des enfants
          • 6° Le juge de l'expropriation
          • 7° Autres contentieux dévolus à des juges uniques
        • d) Compétences spéciales et spécialisation départementale de certains tribunaux judiciaires
          • 1° Compétences spéciales dévolues à des tribunaux judiciaires spécialement désignés
          • 2° Spécialisation départementale de certains tribunaux judiciaires
      • 2. Les cours d'appel
        • a) Compétence de la cour
          • 1° Compétences communes à toutes les Cours d'appel
          • 2° Compétences particulières de certaines Cours d'appel
        • b) Compétence du Premier Président
    • B. Les juridictions spécialisées
      • 1. Le tribunal de commerce
        • a) Compétence du tribunal
        • b) Compétence du Président
        • c) Le juge-commissaire
      • 2. Le Conseil de prud'hommes
      • 3. Le TPBR
  • § 2. L'incidence de la valeur du litige
    • A. Demande principale unique
    • B. Pluralité de demandes
      • 1. Demandes initiales
      • 2. Demandes incidentes
• Section 2. La compétence territoriale
  • § 1. Règles communes à toutes les juridictions
    • A. Principe de compétence (art. 42 du CPC)
      • 1. Défendeur personne physique
      • 2. Défendeur personne morale
    • B. Exceptions au principe de l'article 42 du CPC
    • C. Options offertes au demandeur (article 46 du CPC)
  • § 2. Règles particulières
    • A. Règles propres à certaines juridictions
      • 1. Tribunal judiciaire
        • a) Cas particuliers de compétence territoriale
        • b) Compétence des chambres de proximité
      • 2. Cour d'appel
    • B. Règles propres à certaines matières
• Section 3. La compétence internationale
  • § 1. Droit commun de la compétence internationale
    • A. Règles ordinaires de compétence
      • 1. Extension des critères de compétence territoriale interne
      • 2. Exceptions au principe de transposition
      • 3. Règles de compétences purement internationales
    • B. Règles exorbitantes de compétence internationale
      • 1. Domaine des articles 14 et 15 du C. civ.
      • 2. Mise en oeuvre des articles 14 et 15 du C. civ.
  • § 2. Droit conventionnel de la compétence internationale
    • A. Compétence de principe : domicile ou siège du défendeur
      • 1. Droit commun
      • 2. Aménagements du principe
    • B. Exceptions
      • 1. Compétences spéciales dérogatoires
      • 2. Compétences exclusives
    • C. Incidence de la volonté des parties
      • 1. Prorogation volontaire de compétence
      • 2. Prorogation conventionnelle de compétence
  • § 3. Mise en oeuvre des dispositions du Règlement