UNJF | Institutions et principes fondamentaux du procès civil

Lexique

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Sigles & Acronymes

art.

Article(s)

Ass. Plén.

Assemblée plénière de la Cour de cassation

Bull.

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation

Bull. civ.

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation : Chambres civiles

Cour d’appel

Cass. Civ.

Chambre civile de la Cour de cassation

Cass. Civ. 1ère

Première chambre civile de la Cour de cassation

Cass. Civ. 2ème

Deuxième chambre civile de la Cour de cassation

Cass. Civ. 3ème

Troisième chambre civile de la Cour de cassation

Cass. Com.

Chambre commerciale de la Cour de cassation

Cass. Soc.

Chambre sociale de la Cour de cassation

Conseil constitutionnel

C. civ.

Code civil

C. com.

Code de commerce

C. conso.

Code de la consommation

C. expr.

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

chr.

Chronique

circ.

Circulaire

CJCE

Cour de justice des communautés européennes, nouvellement Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)

CJUE

Cour de justice de l'Union européenne, anciennement Cour de justice des communautés européennes (CJCE)

COJ

Code de l’organisation judiciaire

Convention EDH

Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales

Cour EDH

Cour Européenne des Droits de l’Homme

CPC

Code procédure civile

CPCE

Code des procédures civiles d'exécution

CPI

Code de la propriété intellectuelle

C. rural

Code rural

CSS

Code de la sécurité sociale

C. trav.

Code du travail

Recueil Dalloz

D&I

Dommages et intérêts

Fasc.

Fascicule

Gaz. Pal.

Gazette du Palais - Lextenso

INPI

Institut national de la propriété industrielle

JAF

Juge aux affaires familiales

JCP

Juge des contentieux de la protection

JCP G

Juris-Classeur périodique, édition générale (La Semaine Juridique) - LexisNexis

JEX

Juge de l'exécution

JLD

Juge des libertés et de la détention

JME

Juge de la mise en état

Loi

loi J21

Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle (dite loi J21)

MARD

Modes alternatifs de règlement des différends

obs.

Observations

ord.

Ordonnance

Page(s)

PACS

Pacte civil de solidarité

Proc.

Revue Procédures - LexisNexis

RCE

Règlement communautaire

Rev. crit. DIP

Revue critique de droit international privé - Dalloz

RGP

Revue générale des procédures - Dalloz

RTD civ.

Revue trimestrielle de droit civil - Dalloz

som. com.

Sommaires commentés

TGI

Tribunal de grande instance, supprimé et remplacé par le tribunal judiciaire

Tribunal d'instance, supprimé et remplacé par le tribunal judiciaire

Tribunal judiciaire

TPBR

Tribunal paritaire des baux ruraux

Union européenne

Voir