AARPI Association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelleart.Article(s)Ass. Plén.Assemblée plénière de la Cour de cassationCACour d’appelCAPA Certificat d'aptitude à la profession d'avocat Cass.Cour de cassationCass. Civ. 1èrePremière chambre civile de la Cour de cassationCass. Civ. 2èmeDeuxième chambre civile de la Cour de cassationCass. Civ. 3èmeTroisième chambre civile de la Cour de cassationCass. Crim.Chambre criminelle de la Cour de cassationCass. Soc.Chambre sociale de la Cour de cassationCC Conseil constitutionnelC. civ. Code civilC. com. Code de commerceC. conso. Code de la consommationCE Conseil d'EtatCECM Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommationCEE Communauté économique européenneCEHJ Chambre européenne des huissiers de justicechr.Chroniquecirc. CirculaireCJCECour de justice des communautés européennes, nouvellement Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)CJUECour de justice de l'Union européenne, anciennement Cour de justice des communautés européennes (CJCE)CNB Conseil National des BarreauxCOJCode de l’organisation judiciaireCons. UE Conseil de l'Union européenneConvention EDHConvention Européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentalesCour EDHCour Européenne des Droits de l’HommeCPCCode procédure civileC. pén. Code pénalCRFPA Concours du Centre régional de formation professionnelle des avocats CSM Conseil supérieur de la magistratureC. trav. Code du travailD.Recueil Dalloz dir.Directive de l'Union européenneDREETSDirection Régionale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésDr. fam. Revue Droit de la famille - LexisNexisEDA Ecole d'avocatsENM Ecole nationale de la magistratureEURL Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitéeFasc.FasciculeGaz. Pal. Gazette du Palais - LextensoIEP Institut d'études politiquesIGF Inspection générale des financesJAP Juge de l'application des peinesJCP Juge des contentieux de la protection JCP GJuris-Classeur périodique, édition générale (La Semaine Juridique) - LexisNexisJO Journal officiel de la République françaiseL.LoiL. org. Loi organiqueloi J21 Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle (dite loi J21)loi LME Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie dite loi LMEMARD Modes alternatifs de règlement des différendsMin. JusticeMinistère de la Justiceobs. ObservationsOCDE Organisation de coopération et de développement économiquesord. Ordonnancep. Page(s)PACS Pacte civil de solidaritéPE Parlement européenPNAT Parquet national antiterroristeProc.Revue Procédures - LexisNexisQPC Question de prioritaire de constitutionnalitéRIN Règlement intérieur national de la profession d'avocat RIU Règlement intérieur unifiéRPVA Réseau indépendant à usage privé des avocatsRTD civ. Revue trimestrielle de droit civil - DallozSAUJ Service d'accueil unique du justiciableSCP Société civile professionnelleSEL Société d'exercice libéralSELAFA Société d'exercice libéral à forme anonymeSELARL Société d'exercice libéral à responsabilité limitéeSELAS Société d'exercice libéral par actions simplifiéeSELCA Société d'exercice libéral en commandite par actionSELURL Société d'exercice libéral unipersonnelle à responsabilité limitéeSEP Société en participationSPE Société pluri-professionnelle d'exerciceSPFL Société de participation financière de professions libéralesT. conflits Tribunal des conflitsTGITribunal de grande instance, supprimé et remplacé par le tribunal judiciaireTITribunal d'instance, supprimé et remplacé par le tribunal judiciaireTPICE Tribunal de première instance des Communautés européennesv. VoirCode civilCode de procédure civileJustimemo
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