La juridiction : l'organisation judiciaire : Le personnel judiciaire

• Section 1. Les magistrats
  • § 1. La carrière des magistrats
    • A. Recrutement
      • 1. Recrutement par l'ENM (situation actuelle)
      • 2. Intégration directe
    • B. Nomination
    • C. Avancement
  • § 2. Le statut des magistrats
    • A. Devoirs
    • B. Régime disciplinaire
  • § 3. Les magistrats du Parquet
    • A. L'organisation du Ministère Public
    • B. Les attributions du Ministère public en matière civile
      • 1. Attributions extrajudiciaires
      • 2. Attributions judiciaires
• Section 2. Les auxiliaires de justice
  • § 1. Les greffiers
    • A. Statut
    • B. Fonctions
  • § 2. Les avocats
    • A. Organisation de la profession
      • 1. Les Barreaux
      • 2. Les organismes fédérateurs
    • B. Statut des avocats
      • 1. Accès à la profession
      • 2. Droits et devoirs des avocats
        • a) Les obligations des avocats
        • b) Les droits des avocats
          • 1° Les privilèges et immunités des avocats
          • 2° Le droit à honoraires des avocats
    • C. Missions des avocats
      • 1. Fonctions des avocats
      • 2. Modalités d'exercice de la profession d'avocat
        • a) Les diverses formes d'exercice de la profession d'avocat
        • b) L'ouverture progressive à l'interprofessionnalité
          • 1° L'interprofessionnalité capitalistique
          • 2° L'interprofessionnalité d'exercice (16 sociétés dénombrées début 2019)
  • § 3. Les officiers ministériels
    • A. Règles communes aux officiers ministériels
    • B. Les officiers ministériels ayant une fonction judiciaire
      • 1. Les greffiers des tribunaux de commerce
      • 2. Les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
      • 3. Les commissaires de justice
  • § 4. Les défenseurs syndicaux
  • § 5. Les conciliateurs de justice
  • § 6. L'équipe autour des magistrats