La juridiction : l'organisation judiciaire (principes généraux de fonctionnement et d'organisation)

• Section 1. Les impératifs généraux régissant l'organisation judiciaire civile
  • § 1. Le respect nécessaire des garanties fondamentales issues de la Convention EDH
    • A. Droit d'accès à un tribunal
    • B. Garanties de composition et d’organisation du tribunal
    • C. Garanties dans le déroulement de l’instance
      • 1. Le droit à un procès équitable
      • 2. Le droit à un procès public
      • 3. Le droit d'être jugé dans un délai raisonnable : principe de célérité
  • § 2. Des garanties européennes impactant les principes traditionnels de fonctionnement de la justice civile
    • A. Principe de séparation des pouvoirs
      • 1. Interdiction d'attenter aux prérogatives du législatif et de l'exécutif
        • a) Pas d'empiétement du judiciaire sur le législatif
        • b) Pas d'empiétement du judiciaire sur l'exécutif
      • 2. Protection de l'indépendance de l'autorité judiciaire
        • a) Protection du juge contre le pouvoir législatif
        • b) Protection contre l'exécutif
    • B. Principe d'égalité devant la Justice
    • C. Principe de gratuité de la Justice
    • D. Principe de collégialité des juridictions
    • E. Principe de permanence des juridictions
• Section 2. Les différentes juridictions civiles
  • § 1. Règles générales d'organisation de la justice civile
    • A. Principe de classification des juridictions
    • B. Principe de hiérarchie des juridictions
      • 1. Principe du double degré de juridiction
      • 2. Rôle de la Cour de cassation
  • § 2. Les juridictions du fond
    • A. Les juridictions du premier degré
      • 1. Les tribunaux judiciaires, juridictions de droit commun
        • a) Retour sur les tribunaux d'instance, supprimés le 31 décembre 2019
        • b) Création du tribunal judiciaire au 1er janvier 2020
      • 2. Les juridictions spécialisées
        • a) Les tribunaux de commerce
        • b) Les conseils de prud'hommes
        • c) Les tribunaux paritaires des baux ruraux (TPBR)
        • d) Pour mémoire : juridictions spécialisées ayant disparu peu avant 2020
          • 1° Les juridictions de proximité : supprimées au 1er juillet 2017
          • 2° Les juridictions de la sécurité sociale : supprimées le 1er janvier 2019
    • B. Les Cours d'appel
  • § 3. La Cour de cassation
    • A. Composition de la Cour de cassation
    • B. Formations et activités spécifiques de la Cour de cassation
      • 1. Les formations juridictionnelles
        • a) Formation par chambre
        • b) La chambre mixte
        • c) L'Assemblée plénière
      • 2. Les activités spécifiques
        • a) La saisine pour avis
        • b) Le filtrage des « questions prioritaires de constitutionnalité »
        • c) Le réexamen des décisions civiles définitives en matière d'état des personnes
      • 3. Les formations administratives