Sigles & Acronymes
art.
Article(s)
Ass. Plén.
Assemblée plénière de la Cour de cassation
AT/MP
Accidents du travail et maladies professionnelles
CA
Cour d’appel
Cass.
Cour de cassation
Cass. Civ. 1ère
Première chambre civile de la Cour de cassation
Cass. Civ. 2ème
Deuxième chambre civile de la Cour de cassation
Cass. Com.
Chambre commerciale de la Cour de cassation
Cass. Crim.
Chambre criminelle de la Cour de cassation
Cass. Soc.
Chambre sociale de la Cour de cassation
CC
Conseil constitutionnel
C. civ.
Code civil
C. com.
Code de commerce
CE
Conseil d'Etat
chr.
Chronique
circ.
Circulaire
CJCE
Cour de justice des communautés européennes, nouvellement Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)
CJUE
Cour de justice de l'Union européenne, anciennement Cour de justice des communautés européennes (CJCE)
COB
Commission des opérations de bourse
COJ
Code de l’organisation judiciaire
Convention EDH
Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales
Cour EDH
Cour Européenne des Droits de l’Homme
CPC
Code procédure civile
CPH
Conseil de prud'hommes
CPP
Code de procédure pénale
CSM
Conseil supérieur de la magistrature
CSS
Code de la sécurité sociale
C. trav.
Code du travail
D.
Recueil Dalloz
e.v.
Entré(e) en vigueur
Fasc.
Fascicule
Gaz. Pal.
Gazette du Palais - Lextenso
JAF
Juge aux affaires familiales
JCP G
Juris-Classeur périodique, édition générale (La Semaine Juridique) - LexisNexis
JEX
Juge de l'exécution
L.
Loi
loi J21
Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle (dite loi J21)
Min. justice
Ministère de la justice
obs.
Observations
ord.
Ordonnance
p.
Page(s)
PACS
Pacte civil de solidarité
Proc.
Revue Procédures - LexisNexis
QPC
Question de prioritaire de constitutionnalité
RGP
Revue générale des procédures - Dalloz
RNSM
Décisions de rejet non spécialement motivées
RTD civ.
Revue trimestrielle de droit civil - Dalloz
SDER
Service de documentation, des études et du rapport
som. com.
Sommaires commentés
TASS
Tribunal des affaires de sécurité sociale
TC
Tribunal de commerce
TCI
Tribunal du contentieux de l'incapacité
TGI
Tribunal de grande instance, supprimé et remplacé par le tribunal judiciaire
TI
tribunal d’instance, supprimé et remplacé par le tribunal judiciaire
TJ
Tribunal judiciaire
TPBR
Tribunal paritaire des baux ruraux
TPE
Très petite entreprise
v.
Voir