AJDA L'Actualité juridique : Droit administratif - DallozARA Audience de règlement amiableart.Article(s)Ass. Plén.Assemblée plénière de la Cour de cassationCACour d’appelCass. Civ. 1èrePremière chambre civile de la Cour de cassationCass. Civ. 2èmeDeuxième chambre civile de la Cour de cassationCass. Com.Chambre commerciale de la Cour de cassationCass. Soc.Chambre sociale de la Cour de cassationC. civ. Code civilCEPEJ Commission européenne pour l'efficacité de la justicechr.ChroniqueCJCECour de justice des communautés européennes, nouvellement Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)COJCode de l’organisation judiciaireCons. UEConseil de l'Union européenneConvention EDHConvention Européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentalesCour EDHCour Européenne des Droits de l’HommeCPCCode procédure civileCPCE Code des procédures civiles d'exécutionD.Recueil Dalloz Fasc.FasciculeGaz. Pal.Revue Gazette du Palais - LextensoJCP GJuris-Classeur périodique, édition générale (La Semaine Juridique) - LexisNexisJEX Juge de l'exécutionJOUE Journal officiel de l'Union européenneL.LoiL. consti. Loi constitutionnelleloi J21 Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle (dite loi J21)L. org. Loi organique MARD Modes alternatifs de règlement des différendsNCPC Nouveau Code de procédure civileobs. ObservationsONU Organisation des Nations uniesord. Ordonnancep. Page(s)PE Parlement européenProc.Revue Procédures - LexisNexisRCERèglement communautaire européenRCLUE Réseau de coopération législative des ministères de la Justice des états membres de l'union européenneRGPRevue générale des procédures - DallozRLLRèglement en ligne des litigesRTD civ. Revue trimestrielle de droit civil - DallozTFUE Traité sur le fonctionnement de l'Union européenneTGITribunal de grande instance, supprimé et remplacé par le tribunal judiciaireTItribunal d’instance, supprimé et remplacé par le tribunal judiciaireTUE Traité sur l'Union européenneUE Union européenneCode civilCode de procédure civileJustimemo
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