Introduction au droit judiciaire privé

• Section 1. La notion de droit judiciaire privé
  • § 1. Définition et contenu
    • A. Distinctions notionnelles
    • B. Contenu du droit judiciaire privé et contenu du cours
  • § 2. Fonction du droit judiciaire privé
  • § 3. Caractères du droit judiciaire privé
    • A. Caractère formaliste
    • B. Caractère impératif
    • C. Nature controversée
• Section 2. Les règles de droit judiciaire privé
  • § 1. Sources du droit judiciaire privé
    • A. Sources textuelles
      • 1. Sources internationales
        • a) Litiges internationaux
        • b) Sources internationales applicables aux litiges purement internes
      • 2. Sources nationales
        • a) L'ordonnance du 22 décembre 1958
        • b) Le Code de l'organisation judiciaire (COJ)
        • c) Le Code de procédure civile (CPC)
          • 1° Evolution "structurelle" : du Code de procédure civile de 1807 au CPC de 2012
          • 2° Evolution du contenu du Code et des règles de procédure : à quand la stabilisation?
          • 3° Conditions institutionnelles de modification des règles de procédure civile
        • d) Autres sources textuelles
    • B. Autres sources du droit judiciaire privé
      • 1. La jurisprudence
      • 2. Les usages
      • 3. La doctrine
  • § 2. Application dans le temps des règles de droit judiciaire privé
    • A. Lois d'organisation judiciaire et de compétence
    • B. Lois de procédure
    • C. Réglementation de la preuve
  • § 3. Application dans l'espace des règles de droit judiciaire privé