Sigles & Acronymes
AJDA
L'Actualité juridique : Droit administratif - Dalloz
ARA
Audience de règlement amiable
art.
Article(s)
Ass. Plén.
Assemblée plénière de la Cour de cassation
CA
Cour d’appel
Cass. Civ. 1ère
Première chambre civile de la Cour de cassation
Cass. Civ. 2ème
Deuxième chambre civile de la Cour de cassation
Cass. Com.
Chambre commerciale de la Cour de cassation
Cass. Soc.
Chambre sociale de la Cour de cassation
C. civ.
Code civil
CEPEJ
Commission européenne pour l'efficacité de la justice
chr.
Chronique
CJCE
Cour de justice des communautés européennes, nouvellement Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)
COJ
Code de l’organisation judiciaire
Cons. UE
Conseil de l'Union européenne
Convention EDH
Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales
Cour EDH
Cour Européenne des Droits de l’Homme
CPC
Code procédure civile
CPCE
Code des procédures civiles d'exécution
D.
Recueil Dalloz
Fasc.
Fascicule
Gaz. Pal.
Revue Gazette du Palais - Lextenso
JCP G
Juris-Classeur périodique, édition générale (La Semaine Juridique) - LexisNexis
JEX
Juge de l'exécution
JOUE
Journal officiel de l'Union européenne
L.
Loi
L. consti.
Loi constitutionnelle
loi J21
Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle (dite loi J21)
L. org.
Loi organique
MARD
Modes alternatifs de règlement des différends
NCPC
Nouveau Code de procédure civile
obs.
Observations
ONU
Organisation des Nations unies
ord.
Ordonnance
p.
Page(s)
PE
Parlement européen
Proc.
Revue Procédures - LexisNexis
RCE
Règlement communautaire européen
RCLUE
Réseau de coopération législative des ministères de la Justice des états membres de l'union européenne
RGP
Revue générale des procédures - Dalloz
RLL
Règlement en ligne des litiges
RTD civ.
Revue trimestrielle de droit civil - Dalloz
TFUE
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
TGI
Tribunal de grande instance, supprimé et remplacé par le tribunal judiciaire
TI
tribunal d’instance, supprimé et remplacé par le tribunal judiciaire
TUE
Traité sur l'Union européenne
UE
Union européenne