UNJF | Institutions et principes fondamentaux du procès civil

Lexique

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z

Sigles & Acronymes

AARPI

Association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle

AJDA

L'Actualité juridique : Droit administratif - Dalloz

Accusé de réception

ARA

Audience de règlement amiable

art.

Article(s)

Ass. Plén.

Assemblée plénière de la Cour de cassation

AT/MP

Accidents du travail et maladies professionnelles

Bull.

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation

Bull. civ.

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation : Chambres civiles

Cour d’appel

CAPA

Certificat d'aptitude à la profession d'avocat

CASF

Code de l'action sociale et des familles

Cass.

Cour de cassation

Cass. avis

Avis de la Cour de cassation

Cass. Civ. 1ère

Première chambre civile de la Cour de cassation

Cass. Civ. 2ème

Deuxième chambre civile de la Cour de cassation

Cass. Civ. 3ème

Troisième chambre civile de la Cour de cassation

Cass. Com.

Chambre commerciale de la Cour de cassation

Cass. Crim.

Chambre criminelle de la Cour de cassation

Cass. Mixte

Chambre mixte de la Cour de cassation

Cass. Soc.

Chambre sociale de la Cour de cassation

Conseil constitutionnel

CCH

Code de la construction et de l'habitation

C. civ.

Code civil

C. com.

Code de commerce

C. conso.

Code de la consommation

Conseil d'Etat

CECM

Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation

CEE

Communauté économique européenne

CEHJ

Chambre européenne des huissiers de justice

C. envir.

Code de l'environnement

CEPEJ

Commission européenne pour l'efficacité de la justice

C. expr.

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

CGV

Conditions générales de vente

chr.

Chronique

Ch. Réunies

Chambres réunies de la Cour de cassation

circ.

Circulaire

CJA

Code de justice administrative

CJCE

Cour de justice des communautés européennes, nouvellement Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)

CJUE

Cour de justice de l'Union européenne, anciennement Cour de justice des communautés européennes (CJCE)

CNB

Conseil National des Barreaux

COB

Commission des opérations de bourse

COJ

Code de l’organisation judiciaire

concl.

Conclusions

Cons. UE

Conseil de l'Union européenne

Convention EDH

Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales

Cour EDH

Cour Européenne des Droits de l’Homme

CPC

Code procédure civile

CPCE

Code des procédures civiles d'exécution

CPH

Conseil de prud'hommes

CPI

Code de la propriété intellectuelle

C. pén.

Code pénal

CPP

Code de procédure pénale

CRA

Conférence de règlement amiable

CRFPA

Concours du Centre régional de formation professionnelle des avocats

C. rural

Code rural

CSM

Conseil supérieur de la magistrature

CSP

Code de la santé publique

CSS

Code de la sécurité sociale

C. trav.

Code du travail

Recueil Dalloz

Dalloz Actualité

D&I

Dommages et intérêts

dir.

Directive de l'Union européenne

DOM-TOM

Départements d'outre-mer et territoires d'outre-mer

Recueil périodique et critique mensuel Dalloz (avant 1941)

Dr. fam.

Revue Droit de la famille - LexisNexis

éd.

Edition

EDA

Ecole d'avocats

ENM

Ecole nationale de la magistrature

EURL

Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

e.v.

Entré(e) en vigueur

Fasc.

Fascicule

Gaz. Pal.

Revue Gazette du Palais - Lextenso

IEP

Institut d'études politiques

IGF

Inspection générale des finances

INPI

Institut national de la propriété industrielle

JAF

Juge aux affaires familiales

JAP

Juge de l'application des peines

JCl. Proc. civ.

Juris-Classeur périodique, procédure civile (La Semaine Juridique) - LexisNexis

JCP

Juge des contentieux de la protection

JCP E

Juris-Classeur périodique, édition entreprise (La Semaine Juridique) - LexisNexis

JCP G

Juris-Classeur périodique, édition générale (La Semaine Juridique) - LexisNexis

JEX

Juge de l'exécution

JLD

Juge des libertés et de la détention

JME

Juge de la mise en état

Journal officiel de la République française

JOUE

Journal officiel de l'Union européenne

Loi

L. consti.

Loi constitutionnelle

loi J21

Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle (dite loi J21)

loi LME

Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie dite loi LME

L. org.

Loi organique

Lettre recommandée

LR-AR

Lettre recommandée avec accusé de réception

LRE

Loi n° 2008-757 du 1er août 2008 sur la responsabilité environnementale

MARD

Modes alternatifs de règlement des différends

Min. justice

Ministère de la justice

NCPC

Nouveau Code de procédure civile

obs.

Observations

OCDE

Organisation de coopération et de développement économiques

OIT

Organisation internationale du travail

ONU

Organisation des Nations unies

op. cit.

Opus citatum, expression latine signifiant « ouvrage déjà cité »

ord.

Ordonnance

Page(s)

PACS

Pacte civil de solidarité

Parlement européen

PNAT

Parquet national antiterroriste

Proc.

Revue Procédures - LexisNexis

QPC

Question de prioritaire de constitutionnalité

RCE

Règlement communautaire européen

RCLUE

Réseau de coopération législative des ministères de la Justice des états membres de l'union européenne

RCS

Registre du commerce et des sociétés

RDP

Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger - Lextenso

Rev. crit. DIP

Revue critique de droit international privé - Dalloz

Rev. Gén. Proc.

Revue générale des procédures - Dalloz

RGP

Revue générale des procédures - Dalloz

RIN

Règlement intérieur national de la profession d'avocat

RIU

Règlement intérieur unifié

RLL

Règlement en ligne des litiges

RNSM

Décisions de rejet non spécialement motivées

RPVA

Réseau indépendant à usage privé des avocats

RPVATC

Réseau privé virtuel des avocats du tribunal de commerce

RPVJ

Réseau privé virtuel justice

RSE

Responsabilité sociale de l'entreprise

RTD civ.

Revue trimestrielle de droit civil - Dalloz

Recueil Sirey (jusqu'en 1965)

Société anonyme

SARL

Société à responsabilité limitée

SAUJ

Service d'accueil unique du justiciable

SCP

Société civile professionnelle

SDER

Service de documentation, des études et du rapport

SEL

Société d'exercice libéral

SELAFA

Société d'exercice libéral à forme anonyme

SELARL

Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

SELAS

Société d'exercice libéral par actions simplifiée

SELCA

Société d'exercice libéral en commandite par action

SELURL

Société d'exercice libéral unipersonnelle à responsabilité limitée

SEP

Société en participation

som. com.

Sommaires commentés

SPE

Société pluri-professionnelle d'exercice

SPFL

Société de participation financière de professions libérales

Tome

TASS

Tribunal des affaires de sécurité sociale

Tribunal de commerce

TCE

Traité instituant la Communauté européenne

TCI

Tribunal du contentieux de l'incapacité

T. conflits

Tribunal des conflits

TFUE

Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

TGI

Tribunal de grande instance, supprimé et remplacé par le tribunal judiciaire

Tribunal d’instance, supprimé et remplacé par le tribunal judiciaire

Tribunal judiciaire

TPBR

Tribunal paritaire des baux ruraux

TPICE

Tribunal de première instance des Communautés européennes

TUE

Traité sur l'Union européenne

TPE

Très petite entreprise

Union européenne

Voir

vol.

Volume