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Les discriminations : Questions de cours

Répondre aux questions suivantes :
  1. Quels sont les facteurs de discriminations reconnus en France ?

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    Il existe 26 critères de discrimination : la discrimination ethnique, familiale, sociale, sexuelle…

  2. Quels sont les comportements discriminatoires sanctionnés par le droit français ?

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    Le droit français sanctionne un comportement discriminatoire s’il est la cause d’un désavantage illégal.

  3. Quelles sont les missions et les pouvoirs du Défenseur des Droits ?

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    Le défenseur des droits a deux missions : défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés et permettre l’égalité de tous. Pour cela, il instruit les demandes individuelles qu’il reçoit et conduit des actions de promotion.

  4. Quelles sont les pistes envisagées pour mettre un terme aux comportements discriminatoires ?

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    La discrimination positive, les divers dispositifs visant à favoriser l’égalité des chances.

  5. Qu’est-ce qu’une action de groupe ?

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    Une action de groupe est une procédure de poursuite collective qui permet aux victimes d’un préjudice identique, de la part d’une même entreprise ou d’un professionnel, de se regrouper devant les tribunaux. Les plaignants peuvent ainsi se défendre avec un dossier commun et un seul avocat.

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