CGT Confédération générale du travailFNSEA Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricolesBernard (Guillaume) et alii, Les forces syndicales françaises, Paris, 2010.Bordier (Dominique), La voix du peuple dans l’histoire, Paris, 2008.Mouriaux (René), Le syndicalisme en France, Paris, 2009.Roux (Guy), Pernot (Jean-Marie), La Grève, Condé-sur-Noireau, 2008.Vigreux (Jean), Histoire de la France contemporaine. 9, Croissance et contestations, Paris, 2014.
Date | 16/07/1971 |
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Juridiction | Conseil Consitutionnel |
Numéro d'affaire | 71-44 DC |
Publication | Journal officiel du 18 juillet 1971, p. 7114 |
Nom | Décision n° 71-44 DC |
Résumé | - |
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