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1) Il est d'abord nécessaire de procéder à une analyse fiscale de la situation de la SA Pristi sous l'angle de la TVA.

Compte tenu de son activité, la SARL « Pristi » est un assujetti « total », son coefficient d'assujettissement est donc de « 1 » (100 % de son activité entre dans le champ d'application de la TVA).

Il s'agit d'un redevable partiel (assujetti qui ne facture pas toujours de la TVA) qui a deux activités : une activité soumise à TVA (celle qui se rapporte aux produits d'entretien), et une activité exonérée (celle qui se rapporte à la location d'immeubles nus). Dans le secteur soumis à TVA, le droit à déduction de la TVA payée est de 100 % (coefficient de taxation égal à « 1 »), alors que dans le secteur exonéré il est de 0 % (coefficient de taxation égal à « 0 ») . Par contre, le coefficient de taxation forfaitaire de l'entreprise (tous secteurs confondus) est de « 0,8 » (si l'on préfère, 80 % de son activité est soumise à TVA).

2) Ensuite, pour ch acune des opérations exposées ci-dessous, il faudra préciser sa nature juridique. S'agit-il d'une livraison de bien meuble corporel ou d'une prestation de service ? Est-ce une immobilisation ? De cette analyse dépend le régime fiscal qui lui sera applicable : assujettissement à la TVA (livraison à soi-même, opérations intra et extra communautaires...), date d'exigibilité chez le fournisseur (et de déductibilité chez le client ...), montant de TVA déductible (n'oublions pas qu'il s'agit d'un redevable partiel...), et éventuellement les régularisations de TVA (elles concernent surtout les immobilisations).

3) Enfin, lors de chaque opération pour laquelle l'entreprise a exposé de la TVA, la SA devra calculer un coefficient de déduction afin d'établir la proportion de TVA qu'elle peut déduire.

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> Analyse de l'opération du 1^er juin :

Il s'agit d'une livraison de biens meubles corporels intracommunautaire.

Comme les exportations (vers un pays non-membre de l'Union européenne - "UE"), les livraisons intracommunautaires (vers un pays membre de l'UE) sont exonérées (sous certaines conditions).


> Analyse de l'opération du 5  juin :

Il s'agit d'une livraison de biens meubles corporels.

• Quant à la date de déductibilité : la règle est que la TVA est déductible chez le client quand elle est exigible chez le fournisseur, c'est à dire lors de la livraison (en l'espèce, le 10 juin). Cette opération est à rattacher à la déclaration du mois de juin alors même que le paiement aura lieu en juillet seulement.

• Quant au montant déductible : il faut se poser la question puisque la SA Pristi est un redevable partiel. Ces matières premières sont affectées au secteur commercial soumis à TVA, par conséquent le droit à déduction est intégral. Pour cette opération, la SARL possède un coefficient de déduction égal à « 1 » (coefficient d'assujettissement) x « 1 » (coefficient de taxation) x « 1 » (coefficient d'admission) = 1  : 10 000 € x 20 % = 2 000 € x 1 = 2 000 €

> Analyse de l'opération du 12 juin :

Il s'agit d'une acquisition de biens meubles corporels intracommunautaire.

• Quant à l'assujettissement à la TVA : les acquisitions intracommunautaires sont imposées lors de la livraison (soit ici le 30 juin). Par conséquent, la SA Pristi devra rattacher à sa déclaration du mois de juin cette TVA, soit ici : 50 000 € x 20 % = 10 000 €.

• Quant à la déduction de la TVA : comme la SA Pristi est un assujetti, elle pourra déduire la TVA dans la même déclaration (principe de neutralité de la TVA). Toutefois, comme c'est aussi un redevable partiel qui a constitué des secteurs distincts d'activité, son droit à déduction dépend de l'affectation du matériel informatique. Faute de précision, on doit considérer que l'affectation est « mixte » (aux deux secteurs d'activité). Par conséquent pour cette opération, son coefficient de déduction est de : « 1 » (coefficient d'assujettissement) x « 0,8 » (coefficient de taxation) x « 1 » (coefficient d'admission) = « 0,8 » . Elle peut donc déduire : 10 000 € x 0,8 = 8 000 € de TVA.

> Analyse des opérations du 21  juin :

I - Prélèvement sur les stocks de produits d'entretien destinés aux besoins privés du PDG.

Il s'agit d'une livraison à soi-même de stocks. Afin d'éviter les distorsions de concurrence (puisque le coût des produits est HT pour l'entreprise), l'autoconsommation de stocks doit  être soumise à la TVA lorsqu'ils sont utilisés pour des besoins autres que ceux de l'entreprise (ici : besoins privés du dirigeant). La TVA exigible (en juin, mois de l'utilisation des produits) est de : 3 000 € x 20 % = 600 €. Par contre, pour cette opération, son droit à déduction est nul puisque, précisément, ils ne sont pas utilisés pour les besoins des opérations imposables de l'entreprise (CGI, art. 271-II, 1).

II – Achat de 100 porte-clefs destinés aux clients de l'entreprise.

Il s'agit d'une livraison portant sur des cadeaux d'entreprise. Lors de l'achat, la TVA n'est pas déductible sauf si le montant annuel des cadeaux n'excède pas 73 € TTC par personne et par an. Cette condition est ici remplie. Pour ces biens, le coefficient d'admission est donc de « 1 ». Le coefficient de déduction sera de : « 1 » (coefficient d'admission) x « 1 » (coefficient d'assujettissement) x « 1 » (coefficient de taxation, puisque les objets sont affectés au secteur commercial intégralement soumis à TVA) = « 1 ». Donc la SA  déduira la TVA exposée dans les conditions habituelles : 500 € x 20 % = 100 € x 1 = 100 €, à rattacher à la déclaration du mois de juin puisque la livraison a eu lieu le 28 juin.


> Analyse des opérations du 26 juin :

I – Réparation du véhicule du PDG.

Il s'agit d'un véhicule de tourisme exclu du droit à déduction (à l'inverse des véhicules de sociétés pour lesquels la TVA est récupérable). Par extension, toutes les prestations qui se rapportent à ces biens se trouvent, elles aussi, exclues du droit à déduction. Pour ce bien par conséquent, le coefficient de déduction sera forcément égal à « 0 » puisque son coefficient d'admission est lui-même de « 0 ». La TVA (600 x 20 % = 120 €) n'est donc pas récupérable.

II – Vente d'un matériel d'occasion.

La vente de biens d'occasion est soumise à la TVA lorsque celle-ci avait été déduite, en totalité ou en partie, lors de son acquisition. C'est le cas en l'espèce, car on peut penser que cette machine servait dans le secteur commercial, si bien que la TVA aura été récupérée par la SA Pristi. La vente est donc soumise à la TVA au taux normal, soit : 10 000 € x 20 % = 2 000 €. Par contre, la livraison ayant eu lieu en juillet, c'est au titre de ce mois que la TVA devra être déclarée.


> Calcul de la TVA à reverser au trésor public :
 
La TVA à reverser au Trésor public est égale à la différence entre la TVA encaissée par l'entreprise (TVA « exigible ») et la TVA payée par elle (TVA « déductible »).

Toutefois, plusieurs éléments viennent limiter les possibilité de déduction de la SA Pristi :

• d'une part certaines dépenses sont exclues du droit à déduction de TVA,
• d'autre part il faut tenir compte de la situation particulière de cette entreprise qui est celle d'un redevable partiel,
• en outre, il s'agit de remplir la déclaration du mois de juin, donc seules la TVA qui est devenue déductible ou exigible au-cours de ce mois devra y être rattachée.

TVA exigible au titre du mois de juin : 10 000 € + 600 € = 10 600 €

TVA déductible au titre du mois de juin : 2 000 € + 8 000 € + 100 € = 10 100 €

TVA à reverser : 10 600 € - 10 100 € = 500 €

L'entreprise doit reverser une TVA de 500 €.

Elle dispose toutefois d'un crédit de taxe de 2 000 €.

Reste reportable sur le mois suivant : 2 000 € - 500 € = 1 500 €

L'entreprise peut également en demander le remboursement (crédit de taxe > 760 €).