P. Fumenier et Cl. Magnan, « Le nouveau cadre fiscal de constitution et d’utilisation des déficits », Dr. Fisc. 2013, n° 14, étude 223.A. Jacquemont, « A propos du recouvrement de la créance de carry-back : la cessation d'entreprise fait-elle disparaître la créance ? », JCP E 2001, p. 458.Ph. Neau-Leduc, « La gestion fiscale des déficits au sein du groupe, du point de vue national », Dr. Fisc. 2012, n° 50, étude 550.M.-H. Pinard Fabro, « Changement d'activité : une flexibilité opportune en contexte de crise », BF Lefebvre 8-9/09, p. 653.Loi de finances pour 2021 (L. n° 2020-1721 du 29 décembre 2020).Loi de finances rectificative pour 2021 (L. n° 2021-953 du 19 juillet 2021).Loi de finances pour 2022 (L. n° 2021-1900 du 30 décembre 2021).Loi de finances rectificative pour 2022 (L. n° 2022-1157 du 16 août 2022).Loi de finances pour 2023 (L. n° 2022-1726 du 30 décembre 2022).Loi de finances pour 2024 (L. n° 2023-1322 du 29 décembre 2023).Loi de finances pour 2025 (L. n° 2025-127 du 14 février 2025).Loi de finances pour 2026 (L. n° 2026-103 du 19 février 2026).Loi relative à la lutte contre les fraudes fiscales et sociales (L. n° 2026-534 du 25 juin 2026).Code général des impôtsLivre des procédures fiscales
Bibliographie
- P. Fumenier et Cl. Magnan, « Le nouveau cadre fiscal de constitution et d’utilisation des déficits », Dr. Fisc. 2013, n° 14, étude 223.
- A. Jacquemont, « A propos du recouvrement de la créance de carry-back : la cessation d'entreprise fait-elle disparaître la créance ? », JCP E 2001, p. 458.
- Ph. Neau-Leduc, « La gestion fiscale des déficits au sein du groupe, du point de vue national », Dr. Fisc. 2012, n° 50, étude 550.
- M.-H. Pinard Fabro, « Changement d'activité : une flexibilité opportune en contexte de crise », BF Lefebvre 8-9/09, p. 653.
Documents complémentaires