Informations

Titre de la leçon : Les modalités de l'IS

Auteur : Arnaud de BISSY

Présentation de l'auteur : Professeur de Droit privé et sciences criminelles à l'Ecole de droit de Toulouse, Université Toulouse Capitole, Centre de droit des affaires (CDA).

Responsabilités :

  • Responsable du module de droit fiscal au DJCE de l'Université de Toulouse I.
  • Co-responsable du Master droit fondamental des affaires.

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Durée : 3 heures, hors QCM et cas pratique.

Date de révision : 01/09/2026

Description

Du fait de la reconnaissance de la personnalité fiscale des sociétés soumises à l'IS, ces dernières sont personnellement tenues de déclarer leurs résultats, de calculer et de payer l'impôt correspondant. Ce dernier est en principe égal à 33 1/3 % des bénéfices (15 % pour les PME). Il est acquitté au moyen de 4 acomptes calculés sur les résultats de l'année antérieure. Au cas de déficit, la société peut le reporter en avant ou en arrière.

Prérequis
Aucun prérequis compte tenu de la spécificité de la leçon.

Objectifs
Comprendre les modalités de calcul et de paiement de l'IS. Pour cela, l'étudiant doit bien percevoir les implications liées à la reconnaissance de la personnalité fiscale de ces sociétés ("opacité fiscale"), à la différence des entreprises à l'IR. Il aura notamment assimilé les mécanismes propres au droit fiscal qui permettent une bonne gestion des sociétés fiscalement opaques en ce qui concerne le sort des déficits fiscaux.

Conseils méthodologiques
Pour assimiler correctement et efficacement une leçon, surtout si elle est complexe ou longue, arrêtez vous à la fin de chaque section ou de chaque paragraphe pour faire le point, mais pas avant que le thème abordé n'ait été intégralement traité et jamais au milieu d'une démonstration.

Mots clés
acomptes d'IS - contribution exceptionnelle - contribution sociale - contribution sur les revenus distribués - crédits d'impôt - imposition forfaitaire annuelle - IS brut - IS net - liasse fiscale - opacité fiscale - PME - report en avant des déficits - report en arrière des déficits (carry back).

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