Les modalités de l'IS

• Section 1 : La déclaration fiscale
• Section 2 : Calcul et paiement de l'IS
  • §1 : Le calcul de l'IS
    • A - L'IS brut
      • 1. Taux réduit d'IS pour les PME (au sens du CGI)
      • 2. La contribution sociale des grandes entreprises (CGI, art. 235 ter ZC)
      • 3. La contribution exceptionnelle sur l'IS des très grandes entreprises (LF 2025 et 2026)
      • 4. Taxe sur les rachats de titres (CGI, art. 235 ter XB)
      • 5. La taxe sur les actifs non professionnels des holdings patrimoniales (CGI, art. 235 ter C)
    • B - L'IS net
  • §2 : Le paiement de l'IS
    • A - Les quatre acomptes et la régularisation annuelle
    • B - L'imposition forfaitaire annuelle des sociétés (supprimée en 2014)
• Section 3 : Le traitement fiscal des déficits
  • §1 : Le report en avant
  • §2 : Le report en arrière