Informations

Titre de la leçon : L'assiette de l'IS

Auteur : Arnaud de BISSY

Présentation de l'auteur : Professeur de Droit privé et sciences criminelles à l'Ecole de droit de Toulouse, Université Toulouse Capitole, Centre de droit des affaires (CDA).

Responsabilités :

  • Responsable du module de droit fiscal au DJCE de l'Université de Toulouse I.
  • Co-responsable du Master droit fondamental des affaires.

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Durée : 3 heures, hors QCM et cas pratique.

Date de révision : 01/09/2026

Description

Les bénéfices des sociétés soumises à l'IS sont toujours calculés à partir des règles BIC ; c'est une différence avec les entreprises à l'IR (V. leçons 5 et 6). Par exception aux règles BIC, il existe un certain nombre d'exceptions, dont certaines sont à l'avantage de l'entreprise (ex : les plus-values à long terme sur cession de titres de participation sont exonérées), et d'autres à son détriment (ex : plafonnement générale des frais financiers).

Prérequis
La leçon suppose d'avoir déjà étudié les bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Objectifs
L'étudiant doit avoir assimilé le principe (applications des BIC), et les exceptions (règles spécifiques de l'IS), pour le calcul du bénéfice imposable.

Conseils méthodologiques
Pour assimiler correctement et efficacement une leçon, surtout si elle est complexe ou longue, arrêtez vous à la fin de chaque section ou de chaque paragraphe pour faire le point, mais pas avant que le thème abordé n'ait été intégralement traité et jamais au milieu d'une démonstration.

Mots clés
abandons de créances - brevets - comptes courants d'associés - frais financiers - intérêts - plafonnement des charges financières - plus et moins - values professionnelles - quote-part pour frais et charges - sociétés liées - taxe sur les véhicules de tourisme des sociétés - titres de participation.

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